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L'avis des Juges Décompter le temps de travail

Temps de pause : la rémunération est aussi en pause

Par - Modifié le 06-09-2010

Les pauses durant lesquelles le salarié n'est plus à la disposition de l'employeur ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, et n'ont donc pas à être rémunérées comme telles.

Dans une affaire, des salariés engagés en tant qu'ouvriers de fabrication saisissent le juge en réclamant que la rémunération de leur temps de pause soit alignée sur celle de leur temps de travail effectif.

L'employeur justifie de la différence de rémunération, par le fait que durant ce temps de pause les salariés ne sont plus à sa disposition. En conséquence, ce temps ne constitue pas du temps de travail effectif, et ne doit pas être rémunéré comme tel.

Les juges rappellent que, si pendant les pauses les salariés ne sont pas à la disposition de l'employeur, celles-ci ne constituent pas du temps de travail effectif.

En l'espèce, les juges considèrent donc que la différence entre la rémunération de ces pauses et la rémunération du temps de travail effectif se justifie.


A savoir : Le temps nécessaire à la restauration, ainsi que les temps consacrés aux pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, sauf lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Article L. 3121-2 du Code du Travail).

Toutefois, même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, les temps consacrés aux pauses peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle, contractuelle ou en vertu d'un usage.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 13 juillet 2010. N° de pourvoi : 09-42890 ; 09-42891 ; 09-42892

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Vos Réactions

  • pronett - Visiteur Le 07-09-2010 à 11:14

    SI J' envoie un de mes formateur sur les routes 5 jours par semaine sans possibiltés de retour à son domicile ( mini 400 km) le soir, peut il me demander une compensation quelconque ?

  • pouiou - Visiteur Le 20-12-2010 à 11:41

    Bonjour

    Dans le cadre du travailler plus pour gagner plus, je vous explique une organisation, du travailler plus pour gagner moins

    Chez CASA,dans le nord, les salariés ont droit à 1/4 d'heure de pause qu'il ne peuvent jamais prendre et qu'ils doivent rendre le soir avant la débauche,  la responsable oblige les salariés à rester  tout le temps que la caisse n'est pas cloturée soit 30 à 45 minutes non  rémunérées (la pause + la caisse). Elle change les repos de la semaine pour les mettre un jour férié, elle change les horaires quelque fois une heure avant l'embauche, toute l'année Casa embauche des stagiaires non rémunérés quelque fois plus de 6 stagiaires par magasin qui occupent des emplois fixes et non rémunérés, par magasin, il y a deux CDI et le reste sont des CDD, saisonniers dont les contrats ne sont jamais renouvelés,  ces salariés sont des cas sociaux qui n'osent réagir. 

    Cordialement 

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