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L'avis des Juges Décompter le temps de travail

Rémunération du temps de pause et rémunération du travail : distinction

Par - Modifié le 28-02-2011

Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu'emballeur conditionneur par un supermarché a saisit le juge en reprochant à son employeur de ne pas prendre en compte les sommes versées en contrepartie des temps de pause dans l'assiette de rémunération devant être comparée au salaire minimum.

Les juges constatent que pendant les temps de pause le salarié n'était pas à la disposition  de l'employeur.

Les juges en déduisent que ces pauses ne pouvaient être assimilées à du temps de travail effectif.

En conséquence, les juges considèrent que la rémunération du temps de pause n'était pas la contrepartie du travail du salarié, et devait donc être exclue de l'assiette de rémunérations devant être comparée au salaire minimum.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 26 octobre 2010. N° de pourvoi : 09-42124.

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