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Brève Décompter le temps de travail

François Fillon révise le régime des heures supplémentaires dans le plan de rigueur de 2011 et 2012

Par - Modifié le 26-08-2011

Mercredi 24 août, François Fillon a annoncé un plan de rigueur pour 2011 et 2012, afin de réduire les déficits et propose une révision du régime des heures supplémentaires.

Actuellement, depuis la loi TEPA de 2007, les heures supplémentaires sont défiscalisées afin de relancer le pouvoir d’achat et la croissance.

Le plan de rigueur prévoit de mettre fin à la défiscalisation des heures supplémentaires. Par contre, les heures supplémentaires bénéficieront désormais de la « réduction Fillon » mis en place par une loi de 2003. Cette loi de 2003 allège les charges patronales de façon dégressive sur les bas salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC.

Les salariés continueront à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires.

Le gouvernement souhaite également créer une « taxe exceptionnelle » de 3% sur les revenus du travail et du capital des ménages qui dépassent 500 000 euros par an.

Source : Libération

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