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Actualités Décompter le temps de travail

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2008 | Réagir | 1664 vues

dans les entreprises d'au moins 10 salariés, le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par un salarié à temps complet s'élève Lire la suite

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Temps d'habillage : quelle compensation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2008 | Réagir | 2964 vues

Le droit du travail prévoit que si le salarié doit porter une tenue de travail et la revêtir sur son lieu de travail, vous devez lui octroyer une contrepartie... Lire la suite

Heures supplémentaires : les différents modes d'indemnisation

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2008 | Réagir | 3026 vues

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures. Toutefois, elle n’interdit pas à votre entreprise de dépasser cette durée par le recours aux heures supplémentaires... Lire la suite

Questions/Réponses sur le pouvoir d'achat :

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2008 | Réagir | 3030 vues

le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a mis en ligne sur le site internet travail.gouv.fr Lire la suite

Adoption de la loi pour le pouvoir d’achat

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2008 | Réagir | 2786 vues

Après voir subi plusieurs modifications, la loi en faveur du pouvoir d'achat a été définitivement adoptée. Lire la suite

Les « décisions fondamentales » du rapport Attali pour la libéralisation de la croissance française

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2008 | Réagir | 9695 vues

Le 23 janvier 2008, Jacques Attali a remis son rapport sur la libéralisation de la croissance française. L'objectif affiché est d'augmenter la croissance, réduire le chômage et la dette publique. Ce rapport émet 316 propositions qui s'articulent autour de diverses "décisions fondamentales"... Lire la suite

Temps de travail effectif : le trajet « vestiaire-pointeuse » doit-il être comptabilisé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2008 | Réagir | 4336 vues

Sachez que tout le temps passé par les salariés dans les locaux de l’entreprise est en principe considéré comme du temps de travail effectif. Cette notion recouvre le temps pendant lequel les salariés se tiennent.... Lire la suite

Projet de loi pour le pouvoir d'achat (suite)

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2008 | Réagir | 1864 vues

Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat. Lire la suite

Jour férié travaillé : réfléchissez à deux fois

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2008 | Réagir | 12045 vues

Vous souhaitez que vos salariés travaillent un jour férié. Sachez que vous ne pouvez pas leur imposer de travailler le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail). Toutefois, il faut savoir qu'il existe des exceptions (article L. 222-7 du Code du travail). Si vous décidez de faire travailler vos salariés le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, vous serez tenu de verser une indemnité égale à ce salaire (y compris les primes afférentes). Pour les autres jours fériés travaillés, le droit du travail n’ouvre droit à aucune majoration de salaire, sauf dispositions particulières de votre convention collective ou accord collectif. Lire la suite

Agenda social 2008 :

Publié par Rédaction Juritravail le 31/12/2007 | Réagir | 1451 vues

le Premier ministre a adressé le 26 décembre dernier une lettre aux partenaires sociaux. Il demande à ces derniers de Lire la suite

Présentation de l'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2007 | Réagir | 5104 vues

L'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat, dont les principales mesures avaient été présentées par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, devrait être adopté au Conseil des ministres du mercredi 12 décembre prochain. Le projet de loi porte sur cinq points, notamment la monétisation des RTT, le déblocage anticipé de la participation et le versement par l’employeur d’une prime de 1 000 €. Lire la suite

Durée hebdomadaire du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2007 | Réagir | 2626 vues

selon une étude de la DARES, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35.6 heures à la fin Lire la suite

Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2007 | Réagir | 3164 vues

Les salariés, qui effectuent des heures supplémentaires, ont droit à une majoration de leur salaire... Lire la suite

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2007 | Réagir | 1868 vues

Une circulaire du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité vous détaille les modalités de mise en Lire la suite

Il est difficile de prouver les heures supplémentaires du salarié autonome

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2007 | Réagir | 6594 vues

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, lorsque ce dernier refuse d’exécuter une obligation contractuelle, notamment lorsqu’il refuse de payer des heures supplémentaires. En effet, la reconnaissance de l’existence de ces heures de travail est parfois litigieuse. Lire la suite

La réforme des heures supplémentaires adoptée par le Parlement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2007 | Réagir | 39003 vues

Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007. Des décrets doivent encore préciser les modalités d’application de la loi, voici toutefois les principales réformes du dispositif qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007. Lire la suite

Obligation du port d'une tenue de travail durant les pauses : est-ce du temps de travail effectif ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2007 | Réagir | 8235 vues

L'article L. 212-4 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Lire la suite

Travailler plus, pour gagner combien ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2007 | Réagir | 26068 vues

Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus». Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l'article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) Lire la suite

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2007 | 1 commentaire(s) | 2118 vues

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est présenté le 10 juillet 2007 Lire la suite

Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2006 | Réagir | 19422 vues

Mme X. a été engagée en qualité d’assistante en ressources humaines par un CDI, conclu dans le cadre d’un contrat initiative emploi le 3 juillet 2000. Le 24 juillet 2000, la salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires effectuées. Lire la suite

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