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Actualités Décompter le temps de travail

Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou de sa répartition : l’exigence d’un écrit

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 09/12/2016 | Réagir | 1641 vues

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ? Lire la suite

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La qualité de cadre dirigeant et le critère de la participation à la direction de l’entreprise

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 1184 vues

La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ? Lire la suite

Les temps de pause intégrés au compteur annuel de modulation

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2016 | Réagir | 1446 vues

Même si le principe est la mensualisation de la rémunération, si le temps de travail de l'entreprise est décompté sur l'année et la rémunération lissée sur 12 mois, les temps de pause obéissent également à cette répartition du temps de travail. C'est ce qu'a pu décider la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2016. Lire la suite

L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2016 | Réagir | 1445 vues

L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

L'activé de votre entreprise fluctue d'une période à une autre et il faudrait que vous puissiez adapter la durée de travail de vos salariés en fonction de ces pics et de ces creux d'activité. Vous pouvez aménager le temps de travail de vos salariés, pour les faire travailler plus ou moins selon les semaines. Cette souplesse vous permet ainsi de limiter la réalisation (et donc le paiement) d'heures supplémentaires pendant les périodes hautes. Mais avez-vous toute latitude pour introduire ce type de flexibilité ? Cela dépend de l'ampleur de la mesure envisagée, le régime applicable est alors différent. Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 728 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Respecter la vie privée des salariés : comment y parvenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2015 | Réagir | 5676 vues

Réunions tardives, présentéisme, sollicitations le week-end, envoi de mails le soir ou pendant les vacances … respecter la vie privée des salariés et un bon équilibre des temps de vie n'est pas toujours évident, surtout lorsque l'on sait que 7 salariés sur 10 travaillent en dehors de leurs heures de travail. Comment y parvenir ? Certaines entreprises s'engagent à mieux respecter les temps libres de leur personnel, en signant la charte "15 engagements pour l'équilibre des temps de vie". Lire la suite

Trajet domicile-clients constitue désormais un temps de travail, selon la CJUE

Publié par Inna Shveda - Avocat le 29/09/2015 | Réagir | 1383 vues

La Cour nationale espagnole a saisi la Cour de Justice de leuropéenne d'une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Lire la suite

Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l'employeur !

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 17/09/2015 | Réagir | 15476 vues

Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif. Lire la suite

Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 2104 vues

Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Lire la suite

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2015 | Réagir | 576 vues

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Le salarié protégé ne doit subir aucune perte de rémunération liée à l'exercice de son mandat ! Lire la suite

Illustration de la prise des RTT en cours de contrat de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 1215 vues

La Cour de Cassation vient de rendre une décision intéressante quant au choix de la date de prise des RTT des salariés. Lire la suite

RTT : Accord exprès du salarié et indemnisation

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 30/03/2015 | Réagir | 1017 vues

Deux arrêts ont été rendus le 18 mars 2015 concernant les règles applicables en matière de RTT Lire la suite

Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/03/2015 | Réagir | 1606 vues

Si le salarié ne bénéficie pas de son droit à repos quotidien d’au mois 11 heures, il peut obtenir des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, aussi appelé indemnités pour pour non-respect du repos quotidien. Lire la suite

L’employeur peut librement choisir son mode de mise en place d’aménagement du temps de travail au-delà de la semaine

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 22/01/2015 | Réagir | 828 vues

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2014 n° 13-14558, la Cour de cassation a jugé qu’en matière d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, l'employeur pouvait opter soit pour un accord collectif, soit pour une décision unilatérale et le cadre est limité à 4 semaines. Lire la suite

Organisation du travail sur l’année : une CCN peut la prévoir sous certaines conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2015 | Réagir | 918 vues

Organisation du travail sur l’année : une CCN peut la prévoir sous certaines conditions

Si une convention collective nationale prévoit la mise en place d'un système dérogatoire du temps de travail comme la modulation remplacée depuis par les mesures d'aménagement du temps de travail, elle doit entrer suffisamment dans le détail, sinon il faut respecter les nouvelles règles. Lire la suite

Les 35 heures : les raisons pour lesquelles il ne faut pas les regretter

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2014 | Réagir | 1404 vues

Les 35 heures : les raisons pour lesquelles il ne faut pas les regretter

Très décriées dans l'hexagone, comme au-delà des frontières et notamment aux Etats-Unis, les lois Aubry ayant porté la réforme sur la réduction du temps de travail à 35 heures ne font pas l'unanimité et loin s'en faut, mais existe-il des points positifs à ce soi-disant mal français ? Lire la suite

Silence de l’administration en droit du travail : que faire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2014 | Réagir | 4428 vues

Silence de l’administration en droit du travail : que faire ?

Tout employeur doit avoir recours à l'autorisation de l'administration (Direccte, Inspection du travail, Préfet...) lorsqu'il met en place certaines procédures. Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut décision d'acceptation s'applique bien évidemment en droit du travail, mais il souffre de certaines exceptions, que vous devez connaître. Lire la suite

Activité partielle : la modernisation arrive à grand pas

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 2140 vues

Activité partielle : la modernisation arrive à grand pas

L'activité partielle (anciennement appelée dispositif de chômage partiel) connaît une évolution. Oui sa procédure de mise en place se modernise et se dématérialise dès le 1er octobre 2014. Cette mesure puisant ses origines dans la loi pour la sécurisation de l'emploi devait initialement entrer en application au 1er juillet 2014. Lire la suite

Déplacement entre deux clients : temps de travail effectif

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 18/09/2014 | Réagir | 1906 vues

Une question revient souvent en droit du travail : quels temps de trajet peut-on qualifier de temps de travail effectif ? Lire la suite

Les déplacements entre deux clients selon la chambre criminelle de la Cour de Cassation : du temps de travail effectif devant être rémunéré

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2014 | Réagir | 2172 vues

Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise. Lire la suite

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