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Actualités Décompter le temps de travail

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 721 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

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Respecter la vie privée des salariés : comment y parvenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2015 | Réagir | 5634 vues

Réunions tardives, présentéisme, sollicitations le week-end, envoi de mails le soir ou pendant les vacances … respecter la vie privée des salariés et un bon équilibre des temps de vie n'est pas toujours évident, surtout lorsque l'on sait que 7 salariés sur 10 travaillent en dehors de leurs heures de travail. Comment y parvenir ? Certaines entreprises s'engagent à mieux respecter les temps libres de leur personnel, en signant la charte "15 engagements pour l'équilibre des temps de vie". Lire la suite

Trajet domicile-clients constitue désormais un temps de travail, selon la CJUE

Publié par Inna Shveda - Avocat le 29/09/2015 | Réagir | 1263 vues

La Cour nationale espagnole a saisi la Cour de Justice de leuropéenne d'une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Lire la suite

Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l'employeur !

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 17/09/2015 | Réagir | 15138 vues

Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif. Lire la suite

Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 2104 vues

Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Lire la suite

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2015 | Réagir | 576 vues

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Le salarié protégé ne doit subir aucune perte de rémunération liée à l'exercice de son mandat ! Lire la suite

Illustration de la prise des RTT en cours de contrat de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 1182 vues

La Cour de Cassation vient de rendre une décision intéressante quant au choix de la date de prise des RTT des salariés. Lire la suite

RTT : Accord exprès du salarié et indemnisation

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 30/03/2015 | Réagir | 985 vues

Deux arrêts ont été rendus le 18 mars 2015 concernant les règles applicables en matière de RTT Lire la suite

Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/03/2015 | Réagir | 1550 vues

Si le salarié ne bénéficie pas de son droit à repos quotidien d’au mois 11 heures, il peut obtenir des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, aussi appelé indemnités pour pour non-respect du repos quotidien. Lire la suite

L’employeur peut librement choisir son mode de mise en place d’aménagement du temps de travail au-delà de la semaine

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 22/01/2015 | Réagir | 806 vues

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2014 n° 13-14558, la Cour de cassation a jugé qu’en matière d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, l'employeur pouvait opter soit pour un accord collectif, soit pour une décision unilatérale et le cadre est limité à 4 semaines. Lire la suite

Organisation du travail sur l’année : une CCN peut la prévoir sous certaines conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2015 | Réagir | 918 vues

Organisation du travail sur l’année : une CCN peut la prévoir sous certaines conditions

Si une convention collective nationale prévoit la mise en place d'un système dérogatoire du temps de travail comme la modulation remplacée depuis par les mesures d'aménagement du temps de travail, elle doit entrer suffisamment dans le détail, sinon il faut respecter les nouvelles règles. Lire la suite

Les 35 heures : les raisons pour lesquelles il ne faut pas les regretter

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2014 | Réagir | 1398 vues

Les 35 heures : les raisons pour lesquelles il ne faut pas les regretter

Très décriées dans l'hexagone, comme au-delà des frontières et notamment aux Etats-Unis, les lois Aubry ayant porté la réforme sur la réduction du temps de travail à 35 heures ne font pas l'unanimité et loin s'en faut, mais existe-il des points positifs à ce soi-disant mal français ? Lire la suite

Silence de l’administration en droit du travail : que faire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2014 | Réagir | 4344 vues

Silence de l’administration en droit du travail : que faire ?

Tout employeur doit avoir recours à l'autorisation de l'administration (Direccte, Inspection du travail, Préfet...) lorsqu'il met en place certaines procédures. Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut décision d'acceptation s'applique bien évidemment en droit du travail, mais il souffre de certaines exceptions, que vous devez connaître. Lire la suite

Activité partielle : la modernisation arrive à grand pas

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 2140 vues

Activité partielle : la modernisation arrive à grand pas

L'activité partielle (anciennement appelée dispositif de chômage partiel) connaît une évolution. Oui sa procédure de mise en place se modernise et se dématérialise dès le 1er octobre 2014. Cette mesure puisant ses origines dans la loi pour la sécurisation de l'emploi devait initialement entrer en application au 1er juillet 2014. Lire la suite

Déplacement entre deux clients : temps de travail effectif

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 18/09/2014 | Réagir | 1808 vues

Une question revient souvent en droit du travail : quels temps de trajet peut-on qualifier de temps de travail effectif ? Lire la suite

Les déplacements entre deux clients selon la chambre criminelle de la Cour de Cassation : du temps de travail effectif devant être rémunéré

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2014 | Réagir | 2118 vues

Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise. Lire la suite

Trajets entre deux clients : temps de pause ou travail effectif ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/09/2014 | 1 commentaire(s) | 2462 vues

Trajets entre deux clients : temps de pause ou travail effectif ?

Le temps passé par un salarié à se déplacer entre deux rendez-vous professionnels peut être considéré, sous certaines conditions, comme du temps de travail effectif. Dès lors, il faudra le rémunérer comme tel. Lire la suite

L’aménagement du temps de travail : les règles applicables

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 14/09/2014 | Réagir | 3766 vues

L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,... Lire la suite

Workaholic : il est temps de déconnecter vos cadres !

Publié par Carole Girard Oppici le 05/09/2014 | Réagir | 2659 vues

Workaholic : il est temps de déconnecter vos cadres !

Les nouveaux gadgets qu'offre la technologie ne facilitent pas tous la vie de tout le monde. Les DRH et dirigeants d'entreprise sont de plus en plus confrontés aux difficultés qui tiennent à la conciliation entre la vie privée et professionnelle de leur cadres. Les solutions imaginées se développent et méritent le signalement ! Lire la suite

Forfait jour : obligation de l'employeur de respecter l'accord collectif sur la protection de la sécurité et la santé du salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 31/07/2014 | Réagir | 2415 vues

Un salarié a été engagé le 1er avril 2005 en qualité de technicien après vente, statut cadre. Un avenant au contrat de travail a été signé prévoyant un forfait annuel en jours. Le salarié a démissionné et conteste la régularité de la convention de forfait en jours. Il a ainsi saisi la juridiction prud’homale de demandes de rappel de salaire à titre d’heures supplémentaires et d’indemnité pour travail dissimulé. Lire la suite

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