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Actualités Décompter le temps de travail

La charge de la preuve du respect des durées maximales de travail incombe à l'employeur

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 10/08/2013 | Réagir | 1218 vues

Sauf autorisation de l'inspecteur du travail, la durée du travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail sauf dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires. Lire la suite

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Habillage, déshabillage et contrepartie

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2013 | Réagir | 2680 vues

A quelles conditions le temps consacré à l'habillage et au déshabillage doit-il faire l'objet d'une contrepartie ? Lire la suite

Lorsque le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est inhabituel

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 12/07/2013 | Réagir | 4769 vues

Aux termes de l'article L3171-4 du Code du travail : "En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.   Lire la suite

Horaires de travail et religion

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2013 | Réagir | 9134 vues

Avec le début du ramadan ce mercredi 10 juillet 2013, certains salariés pratiquants sollicitent auprès de leurs employeurs des aménagements d'horaires. Lire la suite

Compétitivité, flexibilité et économie d’énergie en faveur du redressement industriel

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2013 | Réagir | 1746 vues

Selon 8 grands patrons français, la France dispose d'"atouts réels" à l'heure où le taux de chômage atteint un niveau record et où le déficit commercial se creuse. Lire la suite

L’horaire collectif de travail : les règles applicables

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 17/06/2013 | Réagir | 5544 vues

L’horaire collectif de travail correspond au cadre dans lequel s’inscrit la durée hebdomadaire du travail. Il est applicable à l’ensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même catégorie. Lire la suite

C’est à l’employeur de prouver qu’il respecte les durées maximales de travail et les temps de pause

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 2136 vues

Dans cet arrêt commun à 9 salariés, la chambre sociale de la Haute Cour juge pour la première fois que le régime de la preuve partagée applicable en matière d’heures supplémentaires ou de forfait jours, ne vaut pas lorsque le salarié reproche à l’employeur de ne pas respecter les temps de pause, ou les repos ou même la durée maximale du travail. Lire la suite

Pèse exclusivement sur l'employeur la preuve des durées maximales de travail et des temps de pause.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 1789 vues

C’est à l'employeur, et à lui seul, de prouver le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail et celui du temps de pause de 20 minutes en cas de travail quotidien d'au moins 6 heures. Lire la suite

De la charge de la preuve du respect des onze heures de repos quotidien

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/05/2013 | Réagir | 1151 vues

L'union Européenne fixe des seuils de repos et des plafonds pour le temps de travail du salarié.(dir. 2003/88/CE du 4 novembre 2003, art. 3,4,5,6). Lire la suite

Comptabilisation du temps de travail

Publié par Anne-Sophie DELAVAUD - Avocat le 23/04/2013 | Réagir | 6564 vues

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de preuve des heures réalisées par le salarié dans les entreprises où il n'existe ni DP, ni CE ? Lire la suite

Horaires des salariés : comment les aménager ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2013 | Réagir | 13090 vues

Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés. Lire la suite

Conciliation rythmes scolaires et de travail : au boulot du lundi au samedi

Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2013 | Réagir | 2224 vues

Le Gouvernement a annoncé ce lundi 1er avril qu'il entendait  instaurer la semaine à 6 jours ouvrés en entreprise. Lire la suite

Les cadres favorables à plus de flexibilité dans l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2013 | Réagir | 2271 vues

A l'heure où l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi prévoit plus de flexibilité pour les entreprises afin de relancer le marché de l'emploi, les cadres ont été interrogés sur l'impact de cette mesure. Lire la suite

Qui a la charge de la preuve en matière de durée maximale du travail et des temps de repos ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 2079 vues

La charge de la preuve pèse différemment sur le salarié et /ou sur l'employeur, selon qu'il s'agit de durée du travail ou de durée maximale du travail et de temps de repos Lire la suite

Peut-on imposer des heures de présence à un cadre en forfait jours ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/02/2013 | 1 commentaire(s) | 29079 vues

Impossible pour le cadre dit autonome d'avoir des plannings imposés. Lire la suite

La gestion des temps de déplacement des salariés

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/01/2013 | Réagir | 16230 vues

De nombreux salariés effectuent des déplacements professionnels et il n’est pas toujours aisé de déterminer leur régime, tant en matière de durée du travail que de rémunération. Les solutions applicables différent selon le déplacement dont il s’agit. Lire la suite

Le travail empiète de plus en plus sur la vie personnelle des cadres

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 4387 vues

En France, les cadres travaillent en moyenne 47 heures par semaine. Il s'agit d'un chiffre record. Pour autant, il ne tient pas compte du temps qu'ils passent à travailler à leur domicile. C’est ce que révèle une enquête réalisée par la CFDT auprès de 3.282 cadres et publiée cette semaine. Lire la suite

Preuve des durées maxima de travail = la société a la charge de la preuve!

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 1280 vues

Dans un arrêt du 17 octobre 2012 (n°10-17310), la Cour de cassation a jugé que la preuve du respect des seuils et plafonds de durée du travail , prévus par le droit de l'Union européenne, incombe à l'employeur. Lire la suite

Temps d’habillage et de déshabillage : si les conditions sont remplies, vous devez le prendre en charge

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2012 | Réagir | 3086 vues

Un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour réclamer le paiement d’une somme en contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage. Lire la suite

Temps de trajet domicile/travail : Absence de qualification de temps de travail effectif

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 2746 vues

En application de l'article L. 3121-4 du code du travail, tel qu'issu de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif. Lire la suite

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