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Actualités Décompter le temps de travail

La privation du repos hebdomadaire engendrant des risques pour le salarié, celui-ci est indemnisé

Publié par Rédaction Juritravail le 11/08/2011 | Réagir | 2951 vues

Des salariés ont saisi les juges, estimant avoir été privés de leur droit à repos hebdomadaire. Ils demandait des dommages et intérêts. Lire la suite

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Le salarié n'est pas cadre dirigeant si son contrat indique qu'il est soumis aux horaires de l'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2011 | Réagir | 3218 vues

A la suite d’un changement d’actionnaire majoritaire de la société, un journaliste rédacteur en chef a demandé et obtenu le bénéfice de la clause de cession et a cessé ses fonctions. Le salarié saisit les juges pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires et de congés payés. Lire la suite

90% des français travaillent en dehors de leur temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2011 | Réagir | 2014 vues

La permanence sur le lieu de travail constitue du temps de travail devant être rémunéré

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2011 | Réagir | 12653 vues

Un médecin chef salarié effectuait de nombreuses permanences de nuit, du dimanche, et des jours fériés. Il saisit les juges pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Comment contester le décompte des heures supplémentaires produit par le salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2011 | Réagir | 3731 vues

Une assistante, estimant avoir effectué des heures supplémentaires, a saisi les juges pour en obtenir le paiement. Lire la suite

Pas de preuve des heures supplémentaires par de simples pages de l'agenda du salarié

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 21/06/2011 | Réagir | 5844 vues

Les copies des pages d'un agenda du salarié sont des éléments suffisants pour étayer une demande de paiement d'heures supplémentaires. Mais les juges peuvent cependant écarter l'existence des heures supplémentaires si ces éléments ne sont pas corroborés par ailleurs, mais au contraire contredits. (cass. soc. 8 juin 2011, n° 09-43208) Lire la suite

Forfait jour, bientôt le Grand Soir ??

Publié par - Avocat le 09/06/2011 | Réagir | 427 vues

Sur ce blog, j'avais déjà il y a quelques semaines fait part de mes inquiétudes concernant le sort du système français des « Forfaits jours », système dérogatoire à la durée légale du travail très répandu auprès des cadres et salariés autonomes. Lire la suite

Repos compensateur : la prescription quinquennale inopposable au salarié tant qu’il n’a pas été au courant de ses droits

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 9261 vues

L'Article L3245-1 du code du travail prévoit que L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2224 du code civil. Lire la suite

Les aménagements éventuels d’un poste de travail liés à l’état de santé d’un salarié ne peuvent résulter que d’un avis du médecin du travail

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 7217 vues

En l’espèce, une salariée avait été reconnue apte à reprendre son emploi dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Lire la suite

Une rémunération 'forfaitaire' n'exclut pas forcément le paiement d'heures supplémentaires

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 977 vues

La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait. Lire la suite

Le cadre dirigeant et le forfait horaire

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 3865 vues

En application des dispositions de l'article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail et en particulier à la règlementation en matière d'heures supplémentaires. Lire la suite

Forfait jours et preuve des jours réalisés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 1779 vues

Bien que la CEDH estime que les 'forfaits jours français' sont illicites , de nombreux cadres sont actuellement soumis à ce régime. Lire la suite

Temps de travail : le forfait jours illégal ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2011 | Réagir | 5553 vues

La Cour de cassation a été saisie par un salarié cadre, au forfait jours, qui demande le paiement d'heures supplémentaires. Elle devrait prochainement examiner cette affaire. Elle pourrait, à cette occasion, se prononcer sur la légalité du système de forfait jours. Lire la suite

Le repos dominical … c’est le dimanche !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 4035 vues

Le repos dominical Lire la suite

Attention aux forfaits horaires, la roue tourne...

Publié par - Avocat le 22/04/2011 | Réagir | 1439 vues

Dans un précédent article (31 janvier : « la révolution est en marche ») j'avais insisté sur le fait que le système français du forfait était visé par des organes européens qui lui reprochent de porter atteinte à la durée raisonnable du travail journalier et hebdomadaire. Lire la suite

Calcul de la réduction Fillon : dans quels cas les temps de pause et d’habillage peuvent-ils être exclus ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2011 | Réagir | 5783 vues

Les cotisations sociales patronales, calculées sur la base de rémunérations inférieures au SMIC majoré de 60%, font l'objet d'une réduction dégressive. C'est la réduction Fillon. Lire la suite

L’envoi d’e-mails matinaux ou tardifs ne suffit pas à prouver les heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2011 | Réagir | 3324 vues

Un salarié engagé en qualité de responsable d'une plate-forme informatique a reçu deux avertissements puis a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit les juges d'une demande de rappel de salaire aux titre des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées.     Lire la suite

Heures supplémentaires au 3ème trimestre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2011 | Réagir | 1433 vues

Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet, dans les entreprises de 10 salariés du secteur concurrentiels, est de Lire la suite

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