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Actualités Décompter le temps de travail

Jours de repos et jours fériés ne font pas bon ménage

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2011 | Réagir | 2410 vues

Un salarié dispose d'un jour non travaillé par semaine au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail. Il saisit le juge d'un rappel de salaire pour les jours non travaillés coïncidant avec des jours fériés. Lire la suite

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Convention de forfait : qui dit non signée, dit non acceptée

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2010 | Réagir | 788 vues

Un directeur de restaurant ayant le statut de cadre saisit le juge au motif qu'il n'aurait pas été soumis au forfait en jours prévu pour les cadres autonomes.   Lire la suite

Rémunération du temps de pause et rémunération du travail : distinction

Publié par Rédaction Juritravail le 11/11/2010 | Réagir | 855 vues

Un salarié emballeur conditionneur d'un supermarché saisit le juge en reprochant à son employeur de ne pas prendre en compte les sommes versées en contrepartie des temps de pause dans l'assiette de rémunération devant être comparée au salaire minimum.   Lire la suite

Prise d’acte de la rupture pour non paiement des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2010 | Réagir | 2289 vues

Dans une affaire, un salarié a été embauché par une exploitation agricole en tant que responsable verraterie, naissage et entretien des bâtiments prend acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié reproche à son employeur de ne pas lui avoir payé des heures supplémentaires qu'il avait effectuées.   Lire la suite

Prime de rémunération du temps de pause et SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2010 | Réagir | 1394 vues

Des salariés engagés en tant qu'ouvriers de fabrication saisissent le juge en réclamant que la prime versée en rémunération de leur temps de pause soit incluse dans le salaire devant être comparé au SMIC.   Lire la suite

Temps de pause : la rémunération est aussi en pause

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2010 | 2 commentaire(s) | 3661 vues

Des ouvriers de fabrication saisissent le juge en réclamant que la rémunération de leur temps de pause soit alignée sur celle de leur temps de travail effectif. Lire la suite

Sortie de route pour les avantages sociaux

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | Réagir | 3700 vues

Des ouvriers d'un grand groupe de construction automobile ont consenti à renoncer à divers avantages salariaux, en contrepartie d'un engagement de leur employeur en terme de maintien de l'emploi sur trois ans.   Lire la suite

Travail dominical : les juges resserrent la vis

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2010 | Réagir | 2065 vues

Une société de bricolage prétendait bénéficier d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical. Contestant la légitimité de la dérogation, un syndicat saisit le juge.   Lire la suite

Activités et conditions d’emploi de la main d’oeuvre

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2010 | Réagir | 910 vues

Selon une étude de la DARES, au 1er trimestre 2010, 84 % des salariés des entreprises de 10 salariés et Lire la suite

Coktails festifs payés comme du temps de travail effectif

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2010 | Réagir | 1123 vues

Un visiteur médical participe à des cocktails dînatoires à la demande de son employeur. Le salarié saisit le juge d'une demande de rappel de salaire pour le temps passé aux cocktails. Lire la suite

Litige sur le paiement des heures de travail : le juge doit pouvoir calculer

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2010 | Réagir | 2110 vues

Lorsqu'il existe un litige sur le nombre d'heures de travail accomplies par un salarié, l'employeur doit fournir au juge les Lire la suite

« Métro-Boulot... », enquête sur le temps de trajet des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 05/03/2010 | Réagir | 1107 vues

2 heures de temps de trajet domicile-travail par jour en moyenne, source de désagréments pour 60% des salariés, tels sont les résultats de l'enquête. Lire la suite

S'habiller n'est pas travailler

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2010 | Réagir | 1125 vues

Deux agents de sécurité saisissent le juge pour contester leur mise à pied disciplinaire, prise par l'employeur pour les sanctionner de s'être habillés et déshabillés pendant leur temps de travail. Lire la suite

Le temps de trajet entre un vestiaire et un lieu de pointage est du temps de travail effectif

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2010 | Réagir | 1118 vues

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel un salarié se tient à la disposition de son employeur Lire la suite

La preuve du dépassement du forfait jours incombe au salarié et à l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2010 | Réagir | 1609 vues

La preuve du dépassement du forfait jours incombe non seulement au salarié mais également à l'employeur. Dans une affaire, un salarié Lire la suite

Ce qui a changé pour le salarié et l’employeur en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2009 | Réagir | 2335 vues

Rupture conventionnelle, travail dominical, aides à l'embauche ...Aperçu des principaux changements intervenus en 2009. Lire la suite

Travail dominical : réformé et adopté

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2009 | Réagir | 2576 vues

Extension du travail le dimanche dans les zones touristiques, grandes agglomérations...Aperçu des nouvelles dispositions sur le travail dominical. Lire la suite

Droit du travail : les réformes en débat au 2ème semestre 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2009 | Réagir | 2808 vues

Rupture conventionnelle, travail le dimanche, formation professionnelle... : synthèse des dossiers de réforme du deuxième semestre 2009. Lire la suite

Heures supplémentaires au 1er trimestre 2009 :

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2009 | Réagir | 816 vues

Au 1er trimestre 2009, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet connait une baisse de 11%, Lire la suite

Travail le dimanche :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2009 | Réagir | 857 vues

La quatrième version de la proposition de loi sur le travail dominical sera débattue jusqu’à samedi prochain, devant l’Assemblée nationale Lire la suite

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