Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Décompter le temps de travail » Actualités

Actualités Décompter le temps de travail

Attention aux forfaits horaires, la roue tourne...

Publié par - Avocat le 22/04/2011 | Réagir | 1439 vues

Dans un précédent article (31 janvier : « la révolution est en marche ») j'avais insisté sur le fait que le système français du forfait était visé par des organes européens qui lui reprochent de porter atteinte à la durée raisonnable du travail journalier et hebdomadaire. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Décompter le temps de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Calcul de la réduction Fillon : dans quels cas les temps de pause et d’habillage peuvent-ils être exclus ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2011 | Réagir | 5783 vues

Les cotisations sociales patronales, calculées sur la base de rémunérations inférieures au SMIC majoré de 60%, font l'objet d'une réduction dégressive. C'est la réduction Fillon. Lire la suite

L’envoi d’e-mails matinaux ou tardifs ne suffit pas à prouver les heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2011 | Réagir | 3324 vues

Un salarié engagé en qualité de responsable d'une plate-forme informatique a reçu deux avertissements puis a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit les juges d'une demande de rappel de salaire aux titre des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées.     Lire la suite

Heures supplémentaires au 3ème trimestre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2011 | Réagir | 1433 vues

Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet, dans les entreprises de 10 salariés du secteur concurrentiels, est de Lire la suite

Jours de repos et jours fériés ne font pas bon ménage

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2011 | Réagir | 2410 vues

Un salarié dispose d'un jour non travaillé par semaine au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail. Il saisit le juge d'un rappel de salaire pour les jours non travaillés coïncidant avec des jours fériés. Lire la suite

Convention de forfait : qui dit non signée, dit non acceptée

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2010 | Réagir | 788 vues

Un directeur de restaurant ayant le statut de cadre saisit le juge au motif qu'il n'aurait pas été soumis au forfait en jours prévu pour les cadres autonomes.   Lire la suite

Rémunération du temps de pause et rémunération du travail : distinction

Publié par Rédaction Juritravail le 11/11/2010 | Réagir | 855 vues

Un salarié emballeur conditionneur d'un supermarché saisit le juge en reprochant à son employeur de ne pas prendre en compte les sommes versées en contrepartie des temps de pause dans l'assiette de rémunération devant être comparée au salaire minimum.   Lire la suite

Prise d’acte de la rupture pour non paiement des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2010 | Réagir | 2289 vues

Dans une affaire, un salarié a été embauché par une exploitation agricole en tant que responsable verraterie, naissage et entretien des bâtiments prend acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié reproche à son employeur de ne pas lui avoir payé des heures supplémentaires qu'il avait effectuées.   Lire la suite

Prime de rémunération du temps de pause et SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2010 | Réagir | 1394 vues

Des salariés engagés en tant qu'ouvriers de fabrication saisissent le juge en réclamant que la prime versée en rémunération de leur temps de pause soit incluse dans le salaire devant être comparé au SMIC.   Lire la suite

Temps de pause : la rémunération est aussi en pause

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2010 | 2 commentaire(s) | 3661 vues

Des ouvriers de fabrication saisissent le juge en réclamant que la rémunération de leur temps de pause soit alignée sur celle de leur temps de travail effectif. Lire la suite

Sortie de route pour les avantages sociaux

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | Réagir | 3700 vues

Des ouvriers d'un grand groupe de construction automobile ont consenti à renoncer à divers avantages salariaux, en contrepartie d'un engagement de leur employeur en terme de maintien de l'emploi sur trois ans.   Lire la suite

Travail dominical : les juges resserrent la vis

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2010 | Réagir | 2065 vues

Une société de bricolage prétendait bénéficier d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical. Contestant la légitimité de la dérogation, un syndicat saisit le juge.   Lire la suite

Activités et conditions d’emploi de la main d’oeuvre

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2010 | Réagir | 910 vues

Selon une étude de la DARES, au 1er trimestre 2010, 84 % des salariés des entreprises de 10 salariés et Lire la suite

Coktails festifs payés comme du temps de travail effectif

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2010 | Réagir | 1123 vues

Un visiteur médical participe à des cocktails dînatoires à la demande de son employeur. Le salarié saisit le juge d'une demande de rappel de salaire pour le temps passé aux cocktails. Lire la suite

Litige sur le paiement des heures de travail : le juge doit pouvoir calculer

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2010 | Réagir | 2110 vues

Lorsqu'il existe un litige sur le nombre d'heures de travail accomplies par un salarié, l'employeur doit fournir au juge les Lire la suite

« Métro-Boulot... », enquête sur le temps de trajet des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 05/03/2010 | Réagir | 1107 vues

2 heures de temps de trajet domicile-travail par jour en moyenne, source de désagréments pour 60% des salariés, tels sont les résultats de l'enquête. Lire la suite

S'habiller n'est pas travailler

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2010 | Réagir | 1125 vues

Deux agents de sécurité saisissent le juge pour contester leur mise à pied disciplinaire, prise par l'employeur pour les sanctionner de s'être habillés et déshabillés pendant leur temps de travail. Lire la suite

Le temps de trajet entre un vestiaire et un lieu de pointage est du temps de travail effectif

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2010 | Réagir | 1118 vues

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel un salarié se tient à la disposition de son employeur Lire la suite

La preuve du dépassement du forfait jours incombe au salarié et à l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2010 | Réagir | 1609 vues

La preuve du dépassement du forfait jours incombe non seulement au salarié mais également à l'employeur. Dans une affaire, un salarié Lire la suite

Ce qui a changé pour le salarié et l’employeur en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2009 | Réagir | 2335 vues

Rupture conventionnelle, travail dominical, aides à l'embauche ...Aperçu des principaux changements intervenus en 2009. Lire la suite

« précédent 1 ... 5 6 7 8 9 10 11 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Décompter le temps de travail