Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Successions » Testament » Actualités

Actualités Testament

Le testament et la réserve héréditaire en question

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 16/12/2020 | Réagir | 187 vues

Le mot « succession » désigne, d'une part, la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, d'autre part, le patrimoine transféré. Lire la suite

Partage successoral et héritiers

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 16/12/2020 | Réagir | 152 vues

Le partage successoral ne peut être effectué ni même préparé avant le décès du de cujus : en effet, un accord entre les futurs ayants droit d'une personne vivante, portant sur la succession de celle-ci, ne produit effet que dans les cas prévus par la loi (Code civil, article 722 et 1130, al. 2). Lire la suite

Comment peut se passer une succession, devant un notaire ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 16/12/2020 | Réagir | 586 vues

Le droit des successions est celui de la mort – l'horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en générations. Il est au c½ur du droit des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Lire la suite

Peut-on hériter de ses beaux-parents ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 16/12/2020 | Réagir | 127 vues

Depuis la réforme du 23 juin 2006, le de cujus peut distribuer ses biens entre ses présomptifs héritiers quels qu’ils soient : descendants, ascendants, collatéraux ou conjoint. Il peut ainsi partager sa succession entre ses enfants et son conjoint. Lire la suite

Droit de retour de donation

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 148 vues

Au fil des réformes, les droits des ascendants vont en s’amenuisant, le plus souvent au profit du conjoint survivant. Si la loi du 23 juin 2006 n’a pas modifié leurs droits ab intestat, elle a en revanche supprimé leur droit à réserve en abrogeant l’article 914 du Code civil. Lire la suite

Choisir un Avocat en droit des successions qui connait bien la propriété intellectuelle

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 99 vues

Pour toutes vos questions relatives à vos problèmes successoraux et de propriété intellectuelle, le cabinet d’Avocats de Maître Murielle CAHEN spécialisé en droit de la propriété intellectuelle – informatique et internet ainsi qu’en droit des successions vous ouvre ses portes. Lire la suite

Précisions sur la signature de l'acte de partage judiciaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/07/2020 | Réagir | 195 vues

Un jugement a ordonné le partage judiciaire d’une communauté et de deux successions. Statuant sur les points de désaccord subsistant entre les parties, une seconde décision a homologué partiellement l'état liquidatif dressé par le notaire, tranché deux difficultés et renvoyé les parties devant ce dernier pour établir l'acte constatant le partage. Lire la suite

Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 326 vues

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes. Lire la suite

Organisation d’une succession en période de Coronavirus

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 697 vues

Les études notariales ont ainsi arrêté d’accueillir physiquement leurs clients depuis le 17 mars 2020. Cependant, près de 90% des notaires restent toujours disponibles à distance. Ces derniers continuent de traiter les dossiers et peuvent être contactés par téléphone, mail ou par visioconférence. Lire la suite

FAQ : les successions en période de confinement

Publié par Ludivine Verweyen - Avocat le 28/04/2020 | Réagir | 345 vues

Depuis près d’un mois, les Français apprennent, contraints, à vivre différemment, à réorganiser leur vie personnelle et professionnelle. En cette période difficile, beaucoup de questions surgissent, notamment juridiques. Toutefois, très peu d’informations ont circulé concernant un pan de notre droit qui touche tristement de plus en plus de nos concitoyens : le droit des successions. Lorsque l’on est douloureusement touché par le deuil d’un être cher, les démarches qui s’ensuivent peuvent paraître secondaires, elles sont toutefois indispensables. De nombreuses questions apparaissent et la réponse à y apporter, déjà complexe en temps normal, peut paraître insurmontable en période de confinement alors qu’à la douleur, s’ajoutent de nouveaux obstacles qui s’imposent à nous, jour après jour : funérailles restreintes, administrations fermées, offices notariaux ne recevant plus de public, banque en service restreint Nous vous proposons une petite foire aux questions afin de répondre aux interrogations les plus courantes et de soulager un peu la charge mentale et émotionnelle qui repose sur vous. Lire la suite

Qu'est-ce qu'un exécuteur testamentaire ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 51 vues

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes (Code civil, article 1028). Lire la suite

Comment rédiger un testament avec un avocat

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 195 vues

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extra-patrimoniales qui ne doivent s'exécuter qu'au décès. Lire la suite

Action en réduction de part successorale

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 88 vues

L’action en réduction est ouverte aux héritiers réservataires et à leurs ayants cause, d’une part ; aux créanciers chirographaires des héritiers réservataires, d’autre part. Lire la suite

Succession internationale, comment la déclarer en France ?

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 223 vues

Vous êtes résident français et vous avez perçu un héritage en provenance d’un défunt résident fiscal à l’étranger ? Vous êtes donc en présence d’une succession internationale. La première question à se poser est : cette succession est-elle imposable en France ? Si tel est le cas, vous disposerez d’un an à compter de la date du décès pour effectuer les déclarations nécessaires. Lire la suite

Irrecevabilité de l'action en partage fondée sur un recel successoral

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 95 vues

Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Lire la suite

Peut-on renoncer à une attribution préférentielle en cas de jugement ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/03/2020 | Réagir | 234 vues

Le régime de l'attribution préférentielle fait l'objet d'un contentieux nourri. La décision du 29 mai 2019 vient éclairer la distinction qu'il y a lieu d'opérer entre la renonciation à la demande d'attribution préférentielle et la renonciation à l'attribution préférentielle obtenue. Tant que l'héritier demandeur à l'attribution ne l'a pas obtenue, il peut librement renoncer à sa demande. Lire la suite

Conflits entre frères et soeurs

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/03/2020 | Réagir | 1579 vues

La mort d’un être cher n’est pas une chose facile et peut survenir à tout moment, il est donc important de se préparer à cette situation. Lire la suite

Conflit entre légataire universel et héritier réservataire

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/03/2020 | Réagir | 447 vues

Le droit des successions a pour finalité la transmission universelle du patrimoine du défunt à ses héritiers, cette finalité va s’analyser conformément à l’attribution à chacun des héritiers de la part du patrimoine du défunt leur revenant. Lire la suite

Sanction du recel successoral : distinction entre la qualité d'héritier et d'indivisaire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 73 vues

La sanction du recel successoral ne s'applique pas au conjoint survivant qui prélève des sommes au préjudice de l’indivision post-communautaire ayant existé entre les époux, celui-ci étant débiteur des sommes correspondantes envers cette seule indivision, non en sa qualité d’héritier, mais en celle d’indivisaire tenu au rapport de ce qu’il a prélevé dans l’indivision avant le partage. Lire la suite

Assurance-vie : la clause contractuelle protège l’épouse face aux revendications des enfants d’un autre lit !

Publié par Sophie RISALETTO - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 296 vues

La Cour de Cassation a eu récemment à trancher la question de l’application d’une clause d’un contrat d’assurance-vie dans un conflit opposant une (seconde) épouse aux revendications financières d’enfants nés d’une précédente union. (Civ.1, 6 novembre 2019, n°pourvoi 18-22982) Le régime dérogatoire de l’assurance-vie, par rapport aux dispositions légales du droit des successions, est source d’un important contentieux dans les familles lorsqu’il est question de savoir qui va percevoir le capital et comment il doit être réparti entre les bénéficiaires. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 11 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Autres thèmes associés

Testament