Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Successions » Testament » Actualités

Actualités Testament

Succession : vérification d’'écriture et contestation de testament par les héritiers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/09/2015 | Réagir | 291 vues

Les héritiers peuvent-ils contester un testament en sollicitant une vérification d’écriture ? Lire la suite

Nouvelles règles de succession internationale et création d'un certificat successoral européen

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/09/2015 | Réagir | 236 vues

En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ? Lire la suite

Succession internationale et loi applicable

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/09/2015 | Réagir | 300 vues

Le règlement Européen sur les successions est entré en vigueur le 17 août 2015. Qu'est-ce qu va changer ? Lire la suite

Qui peut faire annuler un testament pour insanité d'esprit?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 31/07/2015 | Réagir | 336 vues

La première chambre civile de la cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt de rejet du 8 juillet 2015 N° de pourvoi: 14-17768 qu'une fondation instituée légataire universel a qualité pour agir en nullité d'un acte à titre onéreux sur le fondement de l'article 489-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, Celle-ci a donc qualité pour agir en nullité des actes de vente pour insanité d'esprit de ce dernier. Lire la suite

Successions : ce qui change au 17 août 2015 en matière de loi applicable

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 05/07/2015 | Réagir | 951 vues

Le règlement européen n°650/2012, relatif à « la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen », entre en application le 17 août 2015. Lire la suite

L'exécuteur testamentaire : quel est son rôle?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 29/04/2015 | Réagir | 375 vues

Le testateur peut désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires par testament en vue de s’assurer que ses volontés soient bien respectées à sa mort. Lire la suite

L'ingratitude : une notion juridique à part entière aux conséquences graves

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 452 vues

Qui dit ingratitude dit question de faits Soumise à l’appréciation souveraine des juges du fond. L’ingratitude est définie comme un manquement grave au devoir de reconnaissance. Une fois reconnue en justice , donc après une procédure judiciaire devenue irrévocable, "l’ingrat" sera sanctionné civilement ou/et pénalement. Lire la suite

Quand succession rime avec réduction

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 362 vues

Le principe de réduction en valeur en matière successorale suppose que les héritiers ne sont titulaires que d’un droit de créance et s'applique quelle que soit les libéralités,peu importe que le gratifié soit successible ou non. Lire la suite

Un cas de succession internationale

Publié par Damien Viguier - Avocat le 09/04/2015 | Réagir | 692 vues

La question du passif en matière de succession internationale est une des plus compliquée qui soit. Lire la suite

Recel successoral : Une fraude aux sanctions redoutables

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 23/03/2015 | Réagir | 387 vues

Tronquer, Truquer, Tromper les opérations de partage successoral n'est pas sans conséquence. L’article 778 du code civil vise le recel successoral et la fraude qu'il contient par essence dans sa volonté de dissimuler, soustraire et nuire. Ce texte porte en lui les sanctions redoutables de ce délit civil composé d'un élément matériel et moral. Lire la suite

Le recel successoral : mort des héritiers déshérités

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 23/03/2015 | Réagir | 305 vues

Le droit civil connaît des délits civils ; tels que ceux liés aux faits de recel de communauté ou de succession. Comme en matière pénale, un délit est constitué d’un élément matériel et d'un élément intentionnel. La particularité du recel successoral réside en ce qu’il est sanctionné par l'article 778 du code civil dans le cadre de l’appréciation souveraine des tribunaux. Lire la suite

Le droit des succession est modifié par la loi du 16 février 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 20/03/2015 | Réagir | 407 vues

Le droit des succession est modifié par la loi du 16 février 2015

La loi de modernisation et de simplification du droit a notamment modifié le régime juridique du droit des successions. Lire la suite

Quand l'assurance-vie rentre dans l'actif succesoral...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 430 vues

On a coutume de rappeler que l'assurance-vie est hors succession et donc que son capital n'entrera pas dans l'actif successoral. Divers mécanismes juridiques permettent de tempérer ce principe. Cependant dans des situations précises, une réintégration des primes manifestement exagérées ou de l'intégralité du contrat reste possible. La preuve sera alors l'élément essentiel du débat. Lire la suite

Mentions obligatoires de l'assignation en partage judiciaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 320 vues

L'assignation en ouverture de compte, partage et liquidation qui met fin à toute indivision doit porter des mentions obligatoires sous peine d'irrecevabilité. La première chambre de la cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2015, pourvoi N°13-50.049 a rappelé que si l’omission, dans l’assignation en partage, de tout ou partie des mentions prévues à l’article 1360 du code de procédure civile, est sanctionnée par une fin de non-recevoir ; elle est susceptible d’être régularisée, jusqu'au moment où le juge statue. Lire la suite

L'acte de notoriété : la meilleure preuve de la qualité d'héritier

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/02/2015 | Réagir | 351 vues

L'acte de notoriété est la preuve parfaite de la qualité d'héritier. C'est un acte notarié bien utile pour se faire remettre des fonds tels qu'un capital décès, des fonds bancaires, ou changer un certificat d'immatriculation. Lire la suite

Quand le testament authentique peut être contesté

Publié par ronit ANTEBI - Avocat le 02/01/2015 | Réagir | 9897 vues

Tout un chacun désireux de gratifier un tiers ou d’avantager un héritier par rapport aux autres, peut décider d’écrire son testament. Il y a plusieurs manières d’y procéder. Les plus courantes correspondent au testament olographe ou au testament authentique. Lire la suite

Le trouble mental pour annuler un testament ou une donation

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 666 vues

L'article 414-1 du Code civil dispose: " Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte " et l’article 901 du Code civil " Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ". Lire la suite

Un exécuteur testamentaire est-il souhaitable ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/11/2014 | Réagir | 588 vues

Le testateur peut désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires par testament en vue de s’assurer que ses volontés soient bien respectées à sa mort. Lire la suite

L’attribution préférentielle de la ferme reprise par le descendant de l’héritier

Publié par Damien Viguier - Avocat le 30/09/2014 | Réagir | 917 vues

Cas. Le défunt était agriculteur. Il laisse sa ferme en héritage à ses deux enfants, dont l’un a eu son propre enfant qui dès son plus jeune âge a aidé son grand-père, est devenu agriculteur et a repris en fait l’exploitation jusqu’à aujourd’hui’hui.Question. L’héritier dont le fils est devenu agriculteur souhaite que l’exploitation se perpétue, mais son co-héritier voudrait mettre la ferme en vente pour que le prix en soit partagé.Solution. En Droit, aux... Lire la suite

Le sort du logement du conjoint survivant après le décès de l'autre conjoint

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/08/2014 | Réagir | 757 vues

Lorsqu'au moment du décès, le conjoint survivant, occupait le bien propriété de son conjoint seul ou indivise, ou en tant que cotitulaire du bail, la loi a permis d'envisager deux droits biens différents: Un droit automatique d'usage temporaire d'une année, puis ,en fonction de la situation et de l'option envisageable un droit d'usage et d'habitation viager... Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Testament



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés