Actualités Dialoguer avec le CSE

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Savoir dialoguer avec les représentants du personnel participe de la bonne gestion de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez savoir comment organiser les élections des délégués, mettre en place un CSE et maîtriser les règles de consultation du Comité social et économique et de réunions avec les délégués du personnel. Nos dossiers vous guident pour un pro des relations sociales.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Dialoguer avec le CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

L'équipe Juritravail 10/04/2018 - 159802 vues

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est inadapté. Il a été négocié et conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques temps mais vous pensez y mettre un terme. Pour cela, il va falloir dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. La procédure à suivre est...

Elections professionnelles avec liste commune désignation de DS supplémentaire par chaque syndicat

Stéphane Vacca - Avocat 06/04/2017 - 1354 vues

Dans les entreprises d'au moins 500 salariés, chaque syndicat représentatif, qui a participé à une liste commune avec un autre syndicat, peut, s’il remplit toutes les conditions de l’article L.2143-4, désigner son propre DS supplémentaire. La désignation en commun d’un DS supplémentaire reste aussi possible.

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Stéphane Vacca - Avocat 03/04/2017 - 1784 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute.

DRH Attention à la délégation de pouvoirs aux termes ambigus

Stéphane Vacca - Avocat 16/02/2017 - 2354 vues

La rédaction ambiguë de la délégation de pouvoirs peut entraîner des conséquences désastreuses pour l’employeur.


Vote électronique aux élections professionnelles

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 19/12/2016 - 1185 vues

Le Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise est publié.

Elections professionnelles et utilisation d’urnes non transparentes

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 13/10/2016 - 1096 vues

Par principe, les modalités d’organisation des opérations électorales, telles qu’elles figurent dans le protocole d’accord préélectoral, doivent respecter les principes généraux du droit électoral. 

Elections professionnelles - Éligibilité et degré de parenté (Cass. soc. 10/03/2016 n°15-15184)

Stéphane Vacca - Avocat 30/03/2016 - 2117 vues

Les cas d’inéligibilité prévus par les articles L.2314-16 et L.2324-15 du code du travail ne peuvent être étendus à des situations que ces articles ne prévoient pas.

Elections professionnelles - Représentativité syndicale - Liste commune avec clé de répartition (Cass. soc. 10/03/2016 n°15-16807)

Stéphane Vacca - Avocat 25/03/2016 - 1153 vues

Puisque chaque électeur doit avoir connaissance de la destination de son vote avant le scrutin, des modalités de répartition des suffrages d’une liste commune, qui seraient modifiables après le scrutin, doivent être écartées.

Elections professionnelles et protocole préélectoral modifié (Cass. soc. 25/01/2016 n°14-25625)

Stéphane Vacca - Avocat 18/03/2016 - 1948 vues

Toute modification d’un protocole préélectoral, même pour décaler des dates de scrutin, requiert un avenant négocié entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées, à la double condition de majorité pour sa validité

Projet de loi Travail du Ministre Myriam El Khomri : les 3 mesures phares

Claire Danis de Almeida - Avocat 22/02/2016 - 364 vues

Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protection pour les entreprises et les actifs dit « Projet de loi El Khomri » ou « Projet de loi Travail ».Actuellement soumis au Conseil d’Etat.Présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2016.

La loi Rebsamen : extension de la délégation unique du personnel

Damien Busquet - Avocat 15/01/2016 - 18096 vues

La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Réunions CHSCT : Convocation et transmission des documents par voie électronique

Stéphane Vacca - Avocat 21/12/2015 - 6753 vues

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au moyen d'une liste de distribution : c'est possible mais attention à la preuve.

Négociation collective/Comment négocier un accord en l’absence de syndicat ?

Elisabeth Graëve - Avocat 16/12/2015 - 1101 vues

Comment négocier un accord en l'absence de syndicat ? La loi REBSAMEN modifie les règles du jeu.

CHSCT et frais d'expertise à la charge de l'employeur.

Stéphane Vacca - Avocat 02/12/2015 - 1077 vues

CHSCT et frais d’expertise : est inconstitutionnelle l’obligation imposée à l’employeur de payer les frais d’honoraires de l’expert, alors que la délibération du CHSCT a été annulée par le juge. Telle est la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur une QPC (1).

Rapport Combrexelle sur la réforme de la représentativité patronale

Claire Danis de Almeida - Avocat 22/09/2015 - 400 vues

Extraits de « Synthèse du Rapport de Jean-Denis Combrexelle »

Rapport Combrexelle et reforme du code du travail : vers un élargissement de l’accord collectif

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/09/2015 - 1 commentaire - 467 vues

Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a rendu son Rapport le 9 septembre 2015 suivant lettre de mission du 1er avril dernier le sollicitant aux fins d'élargir la place donnée aux accords collectifs et à la négociation collective en droit du travail français.

Entreprises, avez-vous mis en place votre BDES ?

Aurélien Ascher - Avocat 29/06/2015 - 1360 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place doit les entreprises de plus de 50 salariés. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a prévu un calendrier distinct suivant la taille des entreprises.

UES : un groupement d'’employeurs ne saurait constituer une UES (Cass. Soc., 24 juin 2014, n°13-11.593)

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 25/05/2015 - 788 vues

Pour mémoire, la notion de groupement d’employeurs renvoie au dispositif qui permet à plusieurs entreprises de se rassembler afin d’employer une main d’½uvre. Par ce procédé, ces employeurs mutualisent leurs charges et trouvent ainsi la possibilité de mobiliser une main d’½uvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens d’embaucher.

Seuils sociaux redéfinis par le Sénat

Marie POPLAWSKYJ - Avocat 19/05/2015 - 1458 vues

Bouleversement des règles de la représentation du personnel : affaire à suivre...