Dialoguer avec le CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance collective comme étant une des solutions. Mais qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Voici ce que vous devez savoir.

En tant qu'employeur, vous êtes sur le point d'organiser des élections professionnelles pour constituer le comité social et économique dans votre entreprise. À cet égard, vous envisagez de mettre en place le dispositif de vote électronique, mais aucune organisation syndicale n'a pris part à la négociation d'un accord collectif. Vous envisagez donc de l'instituer et de prévoir...

Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les...

Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.