Actualités Dialoguer avec le CSE

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Savoir dialoguer avec les représentants du personnel participe de la bonne gestion de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez savoir comment organiser les élections des délégués, mettre en place un CSE et maîtriser les règles de consultation du Comité social et économique et de réunions avec les délégués du personnel. Nos dossiers vous guident pour un pro des relations sociales.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Dialoguer avec le CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Conséquences pour le salarié protégé licencié de l'ignorance par son employeur de l'exercice de son mandat

Céline BRUNET - Avocat 16/03/2011 - 10665 vues

Le fait pour un salarié protégé de tenir délibérément son employeur dans l’ignorance de son mandat de conseiller prud’homal est de nature à minorer le montant de l’indemnisation au titre de la violation de son statut protecteur (Soc. 16 février 2011, n°10-10592).

Droit d'alerte du CE et Rapprochement d'entreprises

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/03/2011 - 3161 vues

L'article L. 2323-78 du code du travail prévoit que : lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.

Indemnisation pour violation du statut protecteur minorée si le conseiller prud'homme a été déloyal à l’égard de son employeur

Julie Belma - Avocat 09/03/2011 - 4234 vues

Le manque de loyauté d'un salarié qui n'informe pas l'employeur de son mandat de conseiller prud'homme ne le prive pas de la protection attachée à son mandat. En revanche, cela peut influer sur le montant de l'indemnisation due au titre de la violation de son statut protecteur (Cass. soc. 16 février 2011 n° 10-10.592, Gosselin...

Délai pour contester les élections professionnelles : revirement de jurisprudence

Houria KADDOUR - Avocat 03/03/2011 - 4724 vues

La contestation portant sur la régularité d'élections professionnelles (Comité d'entreprise, délégués du personnel...) ou celle relative à l'électorat est un contentieux particulier qui obéit à des règles strictes et surtout à des délais brefs.

Forme de la proclamation des résultats des élections au CCE

Myriam LAGUILLON - Avocat 03/03/2011 - 2969 vues

Pas besoin de PV pour les élections des membres du comité central d'entreprise.

Autorisation de diffuser des tracts syndicaux en dehors de l’entreprise

Julie Belma - Avocat 24/02/2011 - 5206 vues

L’article L. 2142-4 du Code du travail dispose que : « les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail ». Cette règle peut être interprétée de façon stricte...

Finalités et limites du droit d'alerte économique du comité d'entreprise

Julie Belma - Avocat 24/02/2011 - 12404 vues

Le droit d'alerte économique n'étant pas circonscrit à la prévention des difficultés économiques, le comité peut l'exercer si il a connaissance de faits pouvant affecter de manière préoccupante la situation de l'entreprise. (Cass. soc. 18 janvier 2011 n° 10-30.126 (n° 196 FS-PB), Sté...

L'employeur doit communiquer au CE les éléments de calcul de la subvention de fonctionnement

Julie Belma - Avocat 23/02/2011 - 5786 vues

La prescription de l'action en paiement de la subvention de fonctionnement ne court pas tant que le comité d'entreprise n'a pas eu communication des éléments nécessaires à l'appréciation de ses droits. (Cass. soc. 1er février 2011 n° 10-30.160 (n° 329 FS-PB), Comité d'entreprise de la Sté...

Les prérogatives du CHSCT

Xavier Berjot - Avocat 12/01/2011 - 19942 vues

Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement...

Eligibilité des intérimaires au CHSCT dans l’entreprise à travail temporaire

Franck VERDUN - Avocat 11/01/2011 - 4574 vues

La Cour de cassation, à l'occasion de cet arrêt, a opéré à un revirement en jugeant que les intérimaires, même mis à la disposition permanente de l'entreprise utilisatrice, demeurent éligibles au sein du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire.

Que veut dire « consulter » le Comité d’entreprise en matière économique ?

Eric POULIQUEN - Avocat 16/12/2010 - 22538 vues

Cette question, simple en apparence, soulève en réalité, bien des divergences et bien des incompréhensions, entre les entreprises et leurs représentants du personnel. Il peut être utile de rappeler quelques règles essentielles.