Actualités Les moyens du CE

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Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Les moyens du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2022

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 16800 vues

Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un certain plafond. Faisons le point sur ce montant...

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

L'équipe Juritravail 28/04/2022 - 49805 vues

Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages des chèques-vacances pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.

Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

Alice Lachaise 30/11/2021 - 11072 vues

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

Arbre de Noël : 4 astuces CSE pour bien l’organiser

Alice Lachaise 30/11/2021 - 5580 vues

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréables pour tous !

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Alice Lachaise 16/11/2021 - 63074 vues

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les...

Prime de 13ème mois : 6 infos pour calculer votre dû

Alice Lachaise 02/11/2021 - 21 commentaires - 977129 vues

La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir...

La rédaction vous propose :

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Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

Alice Lachaise 16/08/2021 - 31802 vues

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? On vous dit tout !

Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

L'équipe Juritravail 05/08/2021 - 5 commentaires - 69761 vues

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE en matière d'activités sociales et...

Comment assister un salarié lors d’un entretien préalable ?

Alice Lachaise 29/01/2021 - 7 commentaires - 184502 vues

En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

L'équipe Juritravail 22/03/2018 - 7 commentaires - 53700 vues

VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut à ce titre retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

Nouveauté sur l’assiette des budgets des CE et des CSE

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/03/2018 - 2502 vues

Quelle est l’assiette à retenir pour fixer les budgets des CE et des CSE ? La Cour de Cassation vient de trancher définitivement un problématique qui l’opposait depuis plus de 7 ans aux juridictions de fond. (Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 ; Arrêt n° 303...

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Coralie MEUNIER - Avocat 06/04/2017 - 2609 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Stéphane Vacca - Avocat 03/04/2017 - 1789 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute.

SMIC 2017

Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat 27/12/2016 - 3562 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017.

Contribution aux activités sociales et culturelles du CE : La TVA facturée par le prestataire (Cass. soc. 21/09/16 n°14-25847)

Stéphane Vacca - Avocat 31/10/2016 - 1584 vues

Sur l'activité sociale qui lui est transférée par l'employeur, le comité d'entreprise en droit de réclamer le montant des sommes économisées par l’employeur, avec TVA incluse qu'il ne peut récupérer à la différence de l’entreprise.


Loi sur le dialogue social : le CDI intérimaire expérimental

Floriane SEMO - Avocat 14/08/2015 - 1332 vues

Autorisé depuis le 6 mars 2016, à la suite de l'extension de l'accord de branche du 10 juillet 2013, le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire devrait être introduit dans le code du travail.

Base de données économiques et sociales (BDES)

Claire Danis de Almeida - Avocat 02/04/2015 - 2152 vues

Base de données économiques et sociales (BDES)

Du danger des SMS sur le portable professionnel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/03/2015 - 1 commentaire - 622 vues

Les messages écrits (« short message service » ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.

Les représentants du personnel peuvent-ils librement se déplacer partout dans l’entreprise ?

Grégoire Hervet - Avocat 09/10/2014 - 4958 vues

Dans une décision en date du 9 juillet 2014 n° 13-16.151, la Cour de cassation a rappelé que si les représentants du personnel devaient pouvoir se déplacer librement dans l'ensemble des locaux de l'entreprise, l'accès à certaines zones de confidentialité pouvait néanmoins être contrôlé par l'employeur.