Moyens du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Élus du CSE, découvrez comment notre base documentaire juridique peut vous soutenir au quotidien ! Obtenez des modèles pratiques pour gérer le budget du CSE, optimiser les heures de délégation, ou encore maîtriser les consultations obligatoires. Par exemple, accédez à des conseils pour contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, demander le versement de cette contribution, ou encore exercer l'action en justice du CSE. Maximisez votre efficacité et défendez au mieux les droits des salariés grâce à nos ressources complètes.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 22/02/2024
Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice de missions de votre mandat. L'employeur doit pouvoir suivre...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 21/02/2024
L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions à chacun des membres constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Chacun des membres titulaires dispose d'un crédit d'heures mensuel et total qui varie selon les effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et le nombre de membres de la délégation. Quand ce crédit...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 02/02/2024
Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de la préparer et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici les règles à connaître.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).
Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution.
Découvrez notre modèle de...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.
Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.
Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 30/01/2024
4,80€
Employeur et secrétaire du comité social et économique (CSE) doivent élaborer en commun l'ordre du jour des réunions de l’instance.
En cas de désaccord, l'employeur peut être tenté de passer outre votre accord, en votre rôle de secrétaire du CSE.
Vous lui rappelez qu'il ne peut pas fixer l'ordre du jour de manière unilatérale et vous lui demandez d'y inscrire une question.
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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HILDE D.
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
Jean-marc T.
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
Bruno D.
12/04/2024
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