Licenciement économique, licenciement pour motif personnel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Obtenez des informations complètes sur le licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle, et le licenciement pour motif personnel. Que ce soit en cas de faute grave, de licenciement pour inaptitude, ou de licenciement économique individuel, notre base documentaire juridique (nos dossiers, nos modèles de lettre et nos actualités rédigés par nos juristes) vous guide à travers les procédures, les droits, et les démarches à entreprendre. Apprenez à contester un licenciement abusif, à calculer vos indemnités, et à demander les documents nécessaires en cas de fin de contrat. Grâce à Juritravail, soyez informé et défendez vos droits tout au long du processus de licenciement.

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    illustration pour Précision des motifs et lettre de licenciement : la cour de Cassation lève le doute

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    Précision des motifs et lettre de licenciement : la cour de Cassation lève le doute

    Rédigé par Cabinet d'Avocats POTIN, mis à jour le 20/09/2022

    La lettre de licenciement fixe les limites du litige, ainsi l’absence d’indication d’un motif précis, objectif et vérifiable, dans la lettre de licenciement, rend la rupture sans cause réelle et sérieuse.

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    Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/09/2022

    Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée. 

    illustration pour La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés

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    La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/09/2022

    Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE vient de juger que cette société a mis en oeuvre une «politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail, pour quelque nature que ce soit ».

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