En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Convention collective nationale des hôtels,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2023
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales. Par exemple, le...
Les obligations des employeurs (OETH) et les...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/08/2023
18,00€
Emploi des salariés handicapés : tout savoir ! Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il peut s'agir d'embaucher directement des travailleurs handicapés ou de passer par les alternatives permettant de mettre en...
Reconnaissance d'une UES : mise en place,...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/08/2023
18,00€
Reconnaissance d'une UES : des entités juridiquement distinctes liées entre elles La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits au niveau économique et au niveau social. En votre qualité d’employeur, vous pouvez être tenté de morceler vos activités pour éviter des...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/02/2024
Les opérations de contrôle sont présentées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) comme un caractère nécessaire, en ce que prestations sociales et droits sociaux sont financés par les cotisations et contributions sociales. Toute personne qui en est redevable ou qui doit remplir des déclarations sociales est susceptible...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/02/2024
Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail. Il assiste l'employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Point sur ce salarié - ou non -, garant des activités de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
Non seulement les employeurs ne peuvent pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais certains sont en outre soumis à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Quelles sont les entreprises concernées par l'OETH ? Comment s'acquitter de cette obligation ? Quelles sont les obligations...
Modèle d'affichage pour informer le personnel...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2023
4,80€
Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés. Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le...
Modèle affichage des listes des candidatures...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/05/2022
4,80€
L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...
Lettre de notification de suspension du...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2022
4,80€
Votre salarié ne vous a pas présenté de schéma vaccinal complet alors qu'il en a l'obligation. Vous l'invitez à retourner chez lui et vous lui notifiez la suspension de son contrat de travail ou de ses fonctions.
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Ils partagent leurs expériences
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
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