Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Règlement intérieur

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/06/2023

    18,00€

    Règlement intérieur d'entreprise : définition, modèle, mise en place et mise à jour, procédure, sanctions... Toute entreprise qui compte au moins 50 salariés, doit mettre en place un règlement intérieur. En deçà de cet effectif, il s’agit d’une simple faculté à l’initiative de l’employeur. L'élaboration du règlement intérieur doit respecter une procédure...

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    Règlement intérieur de l’entreprise : avis...

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Règlement intérieur de l’entreprise : avis et consultation obligatoires du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/06/2023

    18,00€

    Comment bien gérer la consultation CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise et rendre votre avis ? Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 50 salariés ou plus, doit avoir un règlement intérieur. Il s’agit d’un document écrit par l’employeur qui précise les règles internes à l’entreprise, ou l’établissement, en matière d’hygiène, de sécurité...

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    BDESE : mise en place et contenu

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    BDESE : mise en place et contenu

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/05/2023

    18,00€

    La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique Dès lors que votre entreprise a des représentants du personnel et qu’elle compte 50 salariés ou plus, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire. Son contenu peut être négocié par accord et diffère en...

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    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

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    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2024

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration de ces dernières. Décompte, majoration, contingent... Les règles peuvent paraître complexes, mais pas de panique, nous vous les expliquons !

    illustration pour Convention collective 66 Services aux handicapés 2024 : grille de salaire et avantages

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    Convention collective 66 Services aux handicapés 2024 : grille de salaire et avantages

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/02/2024

    Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficultés sociales ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". En 2024, nous faisons le...

    illustration pour Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

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    Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !  

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Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la santé, droit de l'environnement, droit de l'informatique...

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