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Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcéeCela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possible pour l’éviter, votre responsabilité ne pourra être engagée. 

Pour ce faire, vous êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. 

De plus, et pour mettre cette obligation de sécurité en pratique, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels (DUER).

En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité.

Comment s’exprime cette obligation de sécurité à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Quels sont les contours de l’obligation ? Et comment y répondre en période de COVID-19 ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Julie Belma le 18/05/2011 • 2201 vues

Si l'urgence, la gravité des faits à l'origine du contrôle ou le risque de destruction ou de dissimulation de documents le justifie, ce contrôle pourra s'exercer sans que le responsable des locaux...


Par Julie Belma le 18/05/2011 • 11660 vues

Les prérogatives de la Halde sont transférées au défenseur des droits depuis le 1er mai 2011....


Par Jean-Philippe SCHMITT le 10/05/2011 • 2430 vues

Il résulte de l'article L1234-9 du code du travail qu'en cas d'inaptitude physique consécutive à...


Par Thomas ROUSSINEAU le 09/05/2011 • 6920 vues

L’employeur, tenu d’une obligation de résultat en matière de sécurité, est tenu de faire...



Par Jean Pierre BOUGNOUX le 14/03/2011 • 6582 vues

C'est le sens du jugement rendu le 10 mars 2011 par le tribunal correctionnel de Paris.


Par Guillaume COUSIN le 08/03/2011 • 4125 vues

Une salariée, victime d'un accident du travail, a pris acte de la rupture de son contrat de...



Par Thomas ROUSSINEAU le 08/03/2011 • 12127 vues

Depuis le 1er janvier 2010, doivent être obligatoirement motivées les réserves de l’employeur...


Par Jean-Philippe SCHMITT le 28/01/2011 • 3163 vues

L'enseignement tiré de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 janvier 2011 est qu'il...




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