Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Type de document

Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcéeCela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possible pour l’éviter, votre responsabilité ne pourra être engagée. 

Pour ce faire, vous êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. 

De plus, et pour mettre cette obligation de sécurité en pratique, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels (DUER).

En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité.

Comment s’exprime cette obligation de sécurité à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Quels sont les contours de l’obligation ? Et comment y répondre en période de COVID-19 ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Jean-Pierre CABROL - Avocat 14/12/2016 - 8246 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser.

Le test salivaire des salariés pour le dépistage de la drogue peut être pratiqué dans l’entreprise

Virginie Langlet - Avocat 13/12/2016 - 1342 vues

Désormais, un supérieur hiérarchique peut pratiquer un test salivaire de dépistage de drogue sur un salarié sans l’intervention d’un professionnel de santé, à la condition que le règlement intérieur de l’entreprise en prévoit les modalités (1).

Consommation de drogues et tests salivaires en entreprise (CE 05/12/2016 n°394178)

Stéphane Vacca - Avocat 13/12/2016 - 7003 vues

Le test salivaire de détection de stupéfiants, prévu par le règlement intérieur, et pratiqué par un supérieur hiérarchique, est licite sous réserve de garanties introduites dans le règlement intérieur.

Agression sur le lieu de travail et obligation de sécurité de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 08/12/2016 - 54138 vues

L’employeur qui prend les mesures nécessaires immédiatement après une agression sur le lieu de travail respecte son obligation de sécurité (1).

La fin de l'obligation de sécurité de résultat ?

Adrien RENAUD - Avocat 25/11/2016 - 2097 vues

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...

Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 24/11/2016 - 5906 vues

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de « pathologies psychiques », telles que le syndrome d’épuisement professionnel également appelé burn-out.


L’obligation légale de sécurité

SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat 19/10/2016 - 1210 vues

Ne méconnait pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, l’employeur qui justifie : 1- avoir pris toutes les mesures de préventions prévues par les articles L4121-1 et L 4121-2 du Code du Travail...

Possible exonération de l’employeur en matière de harcèlement moral

Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat 13/10/2016 - 729 vues

La Cour de cassation vient de procéder à un nouveau revirement de jurisprudence concernant l’obligation de sécurité qui pèse sur les épaules de l’employeur. 

Les violences physiques au travail engagent la responsabilité de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 22/09/2016 - 1715 vues

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il manque à cette obligation lorsqu'un de ses salariés est victime sur le lieu de travail de violences physiques exercées par un autre salarié.

Vous avez reçu une lettre de l’Avocat de votre salarié ? Employeur, agissez !

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2016 - 1483 vues

Vous avez reçu une lettre de l’Avocat de votre salarié ? Employeur, agissez !

Alcools et drogues en entreprise : gérer le risque

Diane Mazoyer - Avocat 29/08/2016 - 3583 vues

Les conduites addictives (alcool- drogues- tabac) concernent 8 à 10% des salariés en entreprise et provoquent 15 à 20% des accidents du travail ou des maladies professionnelles, ce qui représente un coût global pour l’entreprise estimé entre 1.25% à 1.5% de la masse salariale. Les employeurs ont donc tout intérêt à prévenir et faire cesser toute situation...

Peut-on « vapoter » au bureau ?

Marc Le Houerou - Avocat 04/07/2016 - 1970 vues

En application des articles L.3511-7 et R.3511-1 du Code de la santé publique, il est d’ores et déjà interdit de fumer au bureau dès lors que le lieux de travail est fermé et couvert. Qu’en est-il du vapotage ?

L'’attitude des travailleurs n'’affecte pas le principe de responsabilité des employeurs

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 29/03/2016 - 1158 vues

Selon les dispositions de l’article L.4121-1 du Code du travail, il incombe à l’employeur – et à lui seul – de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.


L'employeur doit s'assurer de l'effectivité de la visite médicale préalable d'embauche

DALILA MADJID - Avocat 09/02/2016 - 1155 vues

Une société qui exerce une activité de marketing téléphonique, de distribution de prospectus et d'accueil de visiteurs pour le compte de clients, et emploie des salariés pour de très courtes durées, a fait l'objet d'une visite de l'inspection du travail, qui a relevé à son encontre une infraction d'embauche de 294 salariés sans visite médicale préalable.

L’obligation de sécurité pesant sur l’employeur n’est plus toujours une obligation de résultat

Virginie Langlet - Avocat 22/01/2016 - 13756 vues

Par un arrêt très commenté en raison de son impact, la Cour de Cassation a affirmé que désormais l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il démontre avoir respecté les règles imposées par le Code du travail en matière d’hygiène et de sécurité des salariés (Cass. Soc. 25.11.2015 : 14.25444).

Droit du travail : obligation de sécurité de résultat - revirement

Maryvonne HENRY - Avocat 18/12/2015 - 3701 vues

L'obligation de sécurité fait décidément parler d'elle régulièrement. Jusqu'au 25 novembre 2015, l'obligation de sécurité de l'employeur était considérée comme une obligation de "résultat". L'employeur ne pouvait s'en exonérer qu'en invoquant l'absence de faute. Seule la survenance d'un cas de force majeure lui permettait de s'exonérer de sa responsabilité en...


L’employeur doit veiller à apaiser les conflits dans l’entreprise au titre de son obligation de sécurité

Virginie Langlet - Avocat 03/12/2015 - 1 commentaire - 4739 vues

L’employeur peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité lorsque des conflits et tensions entre salarié ont entrainé l’hospitalisation de l’un d’entre eux.