Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

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Modification de la durée de travail, du lieu de travail, des fonctions du salarié, vous pouvez être amené à procéder à certaines modifications du contrat de travail du salarié A la différence d’un changement des conditions de travail du salarié, la modification du contrat suppose l'accord du salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail du Salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Chômage partiel longue durée (APLD), la procédure à respecter

Alice Lachaise 13/05/2022 - 69919 vues

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Ce phénomène est encore plus visible avec la crise sanitaire et le conflit Russie-Ukraine. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un dispositif : le chômage partiel de longue durée (ou activité partielle de longue durée APLD). Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure...

Chômage partiel covid : évolutions de l'activité partielle 2022

Alice Lachaise 19/04/2022 - 4 commentaires - 345776 vues

La crise sanitaire liée au covid-19 ou la crise économique liée à la guerre en Ukraine, entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité, voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a reporté, pendant plusieurs mois, la baisse du chômage partiel prévue pour certains salariés et pour les entreprises. La baisse du chômage...

Quelles sont les réformes de travail en Europe ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 05/01/2022 - 1265 vues

Le travail est indispensable à la survie de tout être. En Europe comme ailleurs, le chômage ne manque pas. Nombreux sont les jeunes qui sombrent dans la délinquance par manque d’emploi. Agir dans le sens de l’amélioration de la situation de la population en ce qui concerne le problème du travail est donc nécessaire.

Pas de modification de la rémunération sur la base d’un accord collectif sans l’accord du salarié.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 17/11/2021 - 2327 vues

L'accord du salarié est requis même si la modification est effectuée en application de la convention collective.

Présentiel ou télétravail : assouplissement du protocole sanitaire dès le 9 juin 2021

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/06/2021 - 1682 vues

Dès le 9 juin prochain, le protocole sanitaire en entreprise assouplit ses préconisations pour le télétravail et ouvre la possibilité à des réunions en présentiel et à des moments de convivialité. 

L’employeur ne peut pas modifier les objectifs des salariés en cours d’année

Virginie Langlet - Avocat 04/06/2021 - 2721 vues

Si l'employeur peut modifier les objectifs annuels qui déterminent le rémunération variable, il ne peut le faire qu’en début d'exercice, et non en cours d'exécution (Cass. Soc. 8 avril 2021 : n°19-15432).

La rédaction vous propose :

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Taux de l'allocation d'activité partielle

Patrick LINGIBE - Avocat 03/05/2021 - 1300 vues

Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

[VIDEO] L'Activité Partielle Longue Durée

L'équipe Juritravail 12/04/2021 - 2317 vues

L'Activité Partielle Longue Durée ou APLD a évolué tout au long de la crise sanitaire que nous traversons. C'est pourquoi nous vous proposons de faire le point, avec Maître Giraud, sur le dispositif tel qu'il est prévu actuellement. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Sur quels critères ? Jusqu'à quand ? 

Fraude au chômage partiel : la chasse continue !

Alexandra Marion 22/02/2021 - 10852 vues

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes...

Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Patrick LINGIBE - Avocat 12/02/2021 - 880 vues

Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises des secteurs "protégés" et les autres, les premières bénéficiant d’une prise en charge plus favorable.

Le télétravail et le coronavirus, un mode de travail à privilégier

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 14/01/2021 - 1551 vues

10 millions de français se sont retrouvés du jour au lendemain en télétravail à la suite de l’annonce du confinement lié à la crise sanitaire. 

Zoom sur le dispositif d'activité partielle de longue durée

Emmanuelle Destaillats - Avocat 08/12/2020 - 909 vues

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire à la suite de laquelle un décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 est venu en préciser les modalités d’application.  

Confinement et prise en charge mensuelle des titres de transport par l'employeur

Pauline Righini - Avocat 23/11/2020 - 945 vues

Habituellement, l’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnements souscrits par le salarié pour effectuer ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail. Qu'en est-il en période de confinement et de télétravail imposé ?

COVID-19 : le télétravail, une nouvelle fois la règle depuis le 30 octobre 2020

LUCILLE ROMERO - Avocat 19/11/2020 - 645 vues

Compte tenu des dernières mesures gouvernementales, le protocole sanitaire est actualisé pour faire du télétravail à temps plein la règle lorsque cela est possible.

Activité partielle : baisse de l'indemnisation à compter du 1er janvier 2021

LUCILLE ROMERO - Avocat 18/11/2020 - 10808 vues

A compter du 1er janvier 2021, le Gouvernement a prévu un certain nombre de mesures en matière d'activité partielle.

Un salarié peut-il imposer à son employeur de télétravailler ?

Pauline Righini - Avocat 17/11/2020 - 660 vues

Depuis l’annonce du 2e confinement à la fin du mois d’octobre 2020, le télétravail est devenu la règle lorsque l’activité le permet.

Télétravailler, oui mais surtout travailler !

Laurence Martinet Longeanie - Avocat 16/11/2020 - 1167 vues

Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s’est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer prudemment…

Reconfinement : les nouvelles règles sur l'activité partielle

Emmanuelle Destaillats - Avocat 10/11/2020 - 3334 vues

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, trois nouveaux décrets consacrés à l’'activité partielle et à l’'activité partielle de longue durée ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre dernier. L’'objectif de ces textes réside dans la révision de l’'activité partielle de longue durée mais également dans le maintien du dispositif exceptionnel d'’activité...

Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/10/2020 - 1062 vues

Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter.

COVID : le point sur le sort des personnes vulnérables

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/10/2020 - 906 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail.