Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

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Modification de la durée de travail, du lieu de travail, des fonctions du salarié, vous pouvez être amené à procéder à certaines modifications du contrat de travail du salarié A la différence d’un changement des conditions de travail du salarié, la modification du contrat suppose l'accord du salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail du Salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Un salarié peut-il refuser de télétravailler ?

Pauline Righini - Avocat 16/10/2020 - 1675 vues

Le télétravail est notamment prévu par l’article L 1222-9, III du code du travail aux termes duquel l’'employeur peut proposer un passage en télétravail à un salarié déjà en poste dans l’'entreprise. Il ne peut s'’agir que d’'une proposition. En effet, l’'employeur ne peut pas contraindre le salarié à télétravailler, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Activité partielle spéciale Covid : le système est reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020 (Décret 2020-1170 du 25-9-2020)

Jennifer Constant - Avocat 02/10/2020 - 1051 vues

L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit...

SYNTEC : l'accord sur l'activité partielle de longue durée (ADLP OU DSAP)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/09/2020 - 2100 vues

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle longue durée lors d’une baisse d’activité durable mais a soumis son application à un accord collectif qui vient d’être signé par la Branche SYNTEC-CINOV.

Le télétravail au 1er septembre 2020

Virginie Langlet - Avocat 16/09/2020 - 1115 vues

Dans le contexte de covid-19, le protocole sanitaire mis à jour au 31 août 2020 confirme la recommandation du télétravail, en favorisant les personnes les plus à risques.

Activité partielle et personnes vulnérables : fin du dispositif au 31 août 2020 sauf exceptions

Jennifer Constant - Avocat 31/08/2020 - 885 vues

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, très attendu, fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés vulnérables ou partageant le même domicile qu'une personne vulnérable au 31 août 2020.

Fin de l'activité partielle pour les personnes vulnérables ?

Anthia Thiongane - Avocat 31/08/2020 - 677 vues

Un décret du 29 août 2020, est venu modifier le dispositif d'activité partielle pour personnes vulnérables.

Le télétravail dans le monde du travail

Florent LABRUGERE - Avocat 10/08/2020 - 2281 vues

Suite à l'épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d'entreprises ont eu recours au télétravail.

De l'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse d'activité durable (ADLP ou ARME)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 07/07/2020 - 1146 vues

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle lors de baisse d’activité durable.

Nouvelle loi sur la crise sanitaire : le volet social

François Romby - Avocat 16/06/2020 - 1232 vues

Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la France traverse sur le plan sanitaire et à la gravité des conséquences de cette crise sur la vie du pays, par diverses mesures venant compléter celle déjà prises sur...

Activité partielle pour garde d’enfant : à compter du 2 juin 2020, une attestation de l’établissement scolaire est nécessaire

François Romby - Avocat 09/06/2020 - 3882 vues

Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler en raison de nécessité de garde d'enfant doivent, pour continuer de bénéficier du régime de l'activité partielle, fournir une attestation de l'établissement d'accueil de l'enfant. C'est ce que le ministère du Travail souligne dans une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses consacrées au...

Attention, le taux de l'indemnité d'activité partielle va être modifié !

Jennifer Constant - Avocat 02/06/2020 - 1826 vues

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020.

Activité Partielle : baisse de la prise en charge de l'Etat dès le 1er juin

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/06/2020 - 961 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle très avantageux pour les entreprises afin de favoriser le maintien de l’emploi du plus grand nombre de salariés.

Le nouveau taux de remboursement de l’allocation d’activité partielle au 1er juin 2020

Virginie Langlet - Avocat 27/05/2020 - 9513 vues

A partir du 1er juin 2020, le taux de remboursement aux entreprises de l’activité partielle sera revu à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité.

Activité partielle : le gouvernement lance son plan de contrôle des entreprises

François Romby - Avocat 18/05/2020 - 1320 vues

Après avoir largement ouvert le dispositif de l'activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail entend désormais s'attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter. Une instruction du 5 mai 2020 envoyée aux Préfets et aux DIRECCTE détaille le plan de contrôle qui sera lancé. Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler...

Du chômage partiel pour les personnes vulnérables au COVID19 et leurs proches

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/05/2020 - 9378 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail.

Coronavirus et garde d'enfants : Point sur la situation

NICOLAS GOLHEN - Avocat 04/05/2020 - 2 commentaires - 3235 vues

A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoire mis en place au début de l'état d'urgence sanitaire (notamment concernant la garde d'enfants) vont basculer vers le dispositif d'activité partielle (également appelé " chômage partiel ").

Le chômage technique ou partiel en temps de Covid-19

Associés Zaïre Seltene - Avocat 04/05/2020 - 1103 vues

Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l'appellation exacte est celle d'activité partielle que l'on retrouve désormais au sein du Code du travail. Il s'agit d'une mesure collective mise en place par l'employeur après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'autorisation administrative.

Le droit du travail à l'épreuve du COVID-19

Associés Zaïre Seltene - Avocat 04/05/2020 - 5083 vues

À l'heure de la reconduction du confinement national, nombreuses sont les interrogations des salariés quant au devenir de leur contrat de travail : formalisation d'une promesse d'embauche, rupture de période d'essai, rupture anticipée de CDD, mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur, modification de la durée du travail etc. Qu'en est-il des règles...

Coronavirus : les salariés en arrêt de travail basculent en activité partielle le 1er mai 2020

Virginie Langlet - Avocat 28/04/2020 - 1 commentaire - 2305 vues

A partir du 1er mai 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés qui bénéficiaient jusqu’au 30 avril 2020 d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » devront passer sous le statut de l’activité partielle.

Individualisation des salariés placés en activité partielle : attention à bien respecter les modalités de mise en place !

Jennifer Constant - Avocat 28/04/2020 - 1 commentaire - 2610 vues

En principe, en cas de réduction de l'horaire de travail, un système de « roulement » par unité de production, atelier, services peut être mis en place à condition d'une répartition équitable des heures travaillées entre chaque salarié.