Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

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Modification de la durée de travail, du lieu de travail, des fonctions du salarié, vous pouvez être amené à procéder à certaines modifications du contrat de travail du salarié A la différence d’un changement des conditions de travail du salarié, la modification du contrat suppose l'accord du salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail du Salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Disparition de l’arrêt de travail pour personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant au profit du chômage partiel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 28/04/2020 - 862 vues

La Loi  n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 en son article 20  vient d’entériner l’annonce du 17 avril 2020 du gouvernement et supprime à compter du 1er mai 2020 les arrêts de travail dérogatoires au code du travail des salariés du secteur privé au profit du chômage partiel.

Activité partielle : point sur les dernières mesures

Julie Belma - Avocat 28/04/2020 - 1 commentaire - 8983 vues

Deux ordonnances, en date du 15 avril et du 22 avril 2020, viennent compléter et modifier les dispositions déjà mises en place. Le Décret du 16 avril 2020 apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle.

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 : le point sur les nouvelles mesures en matière sociale pour faire face a l’épidemie de Covid-19

Emmanuelle Destaillats - Avocat 23/04/2020 - 14768 vues

Une nouvelle ordonnance (n° 2020-460) « portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été publiée au Journal Officiel. 

Activité Partielle : Salariés en forfait en jours ou en heures sur l'année

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/04/2020 - 2288 vues

Voici un petit tour d’horizon des règles sur le chômage partiel pour les salariés en forfait en jours ou en heures sur l’année applicables pour toutes les entreprises.

Ouverture de l'individualisation de l'activité partielle

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/04/2020 - 2 commentaires - 7919 vues

L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient d’assouplir un des principes fondamentaux du chômage partiel en ouvrant la possibilité d’individualiser les mesures d’activité partielle.

Actualité Covid-19 - Fraude au chômage partiel : quelles sanctions encourues ?

Anna Caresche - Avocat 21/04/2020 - 3928 vues

Le point sur les sanctions pénales encourues en cas de détournement des aides publiques accordées par l'Etat aux entreprises afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.

Temps partiel et télétravail, qu'en est il ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 21/04/2020 - 12130 vues

Temps partiel et télétravail sont ils cumulables ? Pas si facile de s'y retrouver dans les ordonnances prises par le gouvernement et qui constituent des mesures visant à préserver les salariés et les employeurs.

COVID-19 : le nouveau régime de l'activité partielle

Emmanuelle Destaillats - Avocat 17/04/2020 - 2131 vues

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre par ordonnance, des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans des domaines relevant normalement de...

Covid-19 : Les cadres dirigeants sont concernés par le dispositif de l'activité partielle

Christophe Saria - Avocat 17/04/2020 - 9857 vues

Les cadres dirigeants font désormais partie des nouveaux publics visés par le dispositif de l'activité partielle.

Des risques de fraude à l'activité partielle (dite chômage technique)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/04/2020 - 2611 vues

De nombreuses questions de la part tant des employeurs que des salariés reviennent quant aux cas de fraudes ou d’erreurs sur le  droit à bénéficier de l’activité partielle.

Chômage partiel et télétravail: est-ce interdit ?

Michele BAUER - Avocat 16/04/2020 - 1 commentaire - 1175 vues

La crise sanitaire du Covid19 a entraîné une explosion des demandes d’autorisation de chômage partiel ou pour être plus exacte d’activité partielle. Il se lit et s’entend un peu partout, sur les réseaux sociaux, dans la presse qu’il serait interdit de placer les salariés en chômage partiel et de les faire travailler en télétravail.

Organisation du télétravail pour les entreprises

Murielle CAHEN - Avocat 15/04/2020 - 1199 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur est tenu d’organiser un travail a distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance.

Télétravail et activité partielle : une différence à respecter sous peine d'importantes sanctions

Aude Lhomme-guinard - Avocat 15/04/2020 - 5007 vues

Compte tenu du nombre important de salariés placés en activité partielle ,le Ministère du Travail a mis en place une obligation d’information des salariés, rappelé l’interdiction de faire travailler les salariés en activité partielle et prévenu que des contrôles seraient réalisés.

COVID-19 et chômage partiel

Corentin Delobel - Avocat 09/04/2020 - 3235 vues

Prévu par l’article L5122-1 du code du travail, le chômage partiel aussi appelé chômage technique ou activité partielle, est une mesure qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés économiques temporaires de réduire partiellement ou totalement l’activité de ses salariés.

Peut-on faire travailler ses salariés au chômage partiel ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 07/04/2020 - 4 commentaires - 88813 vues

L’activité partielle permet aux employeurs rentrant dans le champ d’application de l’activité partielle, lorsqu’ils font face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés.

COVID-19 et Chômage partiel : quels sont les dispositifs ?

Virginie Pejout Chavanon - Avocat 02/04/2020 - 1349 vues

La loi du 23 mars 2020 étend le bénéfice de l'activité partielle aux salariés qui en étaient exclus afin d'éviter les licenciements dans une période sanitaire troublée et complexe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et l'ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 sont venus préciser le champ d'application de ce dispositif exclusif d'activité partielle

COVID-19 : Le recours au chômage partiel

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 01/04/2020 - 1165 vues

Éviter l’explosion du chômage et conserver les compétences pour l’après-crise. Tels sont les objectifs du recours facilité au chômage partiel, objet du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

COVID-19 - Le dispositif du chômage partiel

Caroline Bensmihan - Avocat 31/03/2020 - 1112 vues

Les dispositifs légaux liés à la crise sanitaire mondial du COVID 19 sont nombreux. Pour vous y retrouver, voici le rappel des quelques règles relatives au chômage partiel dont le régime est profondément modifié durant la crise.

Impossible de renoncer contractuellement à la convention Collective SYNTEC

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/03/2020 - 838 vues

La convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. Sauf pour des dispositions plus favorables, le salarié ne peut renoncer à bénéficier de la convention collective SYNTEC dans son contrat de travail.

Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche ?

Patrick LINGIBE - Avocat 20/12/2019 - 494 vues

Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un licenciement pour motif économique, débute à la date du terme effectif du congé de reclassement, peu important que le licenciement ait été jugé sans cause réelle et sérieuse.