Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié
Modification de la durée de travail, du lieu de travail, des fonctions du salarié, vous pouvez être amené à procéder à certaines modifications du contrat de travail du salarié A la différence d’un changement des conditions de travail du salarié, la modification du contrat suppose l'accord du salarié.
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L'évolution des fonctions du salarié peut nécessiter son accord
Myriam LAGUILLON - Avocat 28/04/2011 - 2362 vues
Mutation professionnelle et clause de mobilité
Thomas BRIDOUX - Avocat 28/04/2011 - 3781 vues
Une diminution de responsabilités est-elle une modification de contrat et le refus vaut-il licenciement ?
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/04/2011 - 2938 vues
Priver le salarié de son repos dominical constitue une modification de son contrat de travail
Maryvonne HENRY - Avocat 02/04/2011 - 2418 vues
L'employeur qui décide de faire travailler un salarié le dimanche modifie son contrat de travail
Fabien KOVAC - Avocat 28/03/2011 - 4321 vues
Objectifs et modification du contrat de travail
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/03/2011 - 3216 vues
Pas de travail dominical sans l'accord du salarié
Fabien KOVAC - Avocat 18/03/2011 - 2865 vues
Le salarié ne peut pas refuser ses nouvelles tâches ni sa mutation géographique s'il s'agit d'un simple changement des conditions
Béatrice LERAT - Avocat 08/03/2011 - 2911 vues
Société-mère : obligation de rapatriement du salarié licencié par une filiale: à défaut, c'est un licenciement abusif
Frédéric CHHUM - Avocat 10/02/2011 - 3367 vues
Modulation et contrat de travail
Franck VERDUN - Avocat 06/01/2011 - 6100 vues
Un salarié refuse d’effectuer un déplacement professionnel. Que dois-je faire ?
Pierre FERNANDEZ - Avocat 30/11/-0001 - 313 vues
Puis-je muter un salarié sans lui donner de raison ?
Julien LE TEXIER - Avocat 30/11/-0001 - 146 vues
Un salarié refuse d’effectuer un déplacement professionnel. Que dois-je faire ?
Pierre FERNANDEZ - Avocat 30/11/-0001 - 482 vues
Puis-je demander à un salarié d’effectuer d’autres tâches que celles prévues à son contrat de travail ?
Pierre FERNANDEZ - Avocat 30/11/-0001 - 141 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait