Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

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Modification de la durée de travail, du lieu de travail, des fonctions du salarié, vous pouvez être amené à procéder à certaines modifications du contrat de travail du salarié A la différence d’un changement des conditions de travail du salarié, la modification du contrat suppose l'accord du salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Modifier le Contrat de Travail du Salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'évolution des fonctions du salarié peut nécessiter son accord

Myriam LAGUILLON - Avocat 28/04/2011 - 2362 vues

LE PRINCIPE: Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut être amené à faire évoluer les fonctions et les attributions du salarié.

Mutation professionnelle et clause de mobilité

Thomas BRIDOUX - Avocat 28/04/2011 - 3781 vues

La chambre sociale de la cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 mars 2011, a jugé qu'une mutation professionnelle, même acceptée par avance au moyen d'une clause de mobilité, pouvait être refusée par le salarié lorsqu'elle était incompatible avec sa vie familiale.

Une diminution de responsabilités est-elle une modification de contrat et le refus vaut-il licenciement ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/04/2011 - 2938 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en tant qu'ingénieur, puis son employeur décide de « faire évoluer ses fonctions et ses attributions ».

Priver le salarié de son repos dominical constitue une modification de son contrat de travail

Maryvonne HENRY - Avocat 02/04/2011 - 2418 vues

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mars 2011, pose le principe selon lequel dès lors qu’une nouvelle répartition de l’horaire de travail a pour effet de priver le salarié de son repos dominical, cela caractérise une...

L'employeur qui décide de faire travailler un salarié le dimanche modifie son contrat de travail

Fabien KOVAC - Avocat 28/03/2011 - 4321 vues

Une nouvelle répartition des horaires privant le salarié du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail qu'il peut refuser, même si l'entreprise bénéficie d'une dérogation permanente à ce repos.

Objectifs et modification du contrat de travail

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/03/2011 - 3216 vues

Certains salariés, tels que les commerciaux, sont rémunérés au fixe et/ou à la commission qui est quant elle fonction de la réalisation d'objectifs fixés par l'employeur.

Pas de travail dominical sans l'accord du salarié

Fabien KOVAC - Avocat 18/03/2011 - 2865 vues

Un salarié travaillant dans un café en qualité de serveur 35 heures par semaine, du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 se voit communiqués de nouveaux horaires de travail incluant désormais le dimanche. Le salarié refuse ces nouveaux horaires, et continue à travailler selon les anciens. L'employeur...

Le salarié ne peut pas refuser ses nouvelles tâches ni sa mutation géographique s'il s'agit d'un simple changement des conditions

Béatrice LERAT - Avocat 08/03/2011 - 2911 vues

Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2010, (Cass. soc. 3 novembre 2010, n° 09-65192), la Cour de cassation rappelle qu'en cas de mutation, le refus du salarié est impossible s'il s'agit d'un simple changement de conditions de travail.

Société-mère : obligation de rapatriement du salarié licencié par une filiale: à défaut, c'est un licenciement abusif

Frédéric CHHUM - Avocat 10/02/2011 - 3367 vues

Embauchée par une société, une salarié accepte, 4 ans après, de mettre fin à son contrat de travail avec cette société mère afin d'être mutée à l'étranger au sein d'une filiale. Elle a alors conclu un nouveau contrat de travail avec cette filiale.

Modulation et contrat de travail

Franck VERDUN - Avocat 06/01/2011 - 6100 vues

La Cour de cassation a rendu un arrêt lourd de conséquence en jugeant que l'instauration d'une modulation du temps de travail a pour effet de modifier le mode de rémunération des heures supplémentaires et constituait une modification du contrat de travail.

Un salarié refuse d’effectuer un déplacement professionnel. Que dois-je faire ?

Pierre FERNANDEZ - Avocat 30/11/-0001 - 313 vues

La plupart du temps le contrat de travail du salarié précise son lieu de travail.

Puis-je muter un salarié sans lui donner de raison ?

Julien LE TEXIER - Avocat 30/11/-0001 - 146 vues

Il convient ici de distinguer 3 hypothèses....

Un salarié refuse d’effectuer un déplacement professionnel. Que dois-je faire ?

Pierre FERNANDEZ - Avocat 30/11/-0001 - 482 vues

La plupart du temps le contrat de travail du salarié précise son lieu de travail.

Puis-je demander à un salarié d’effectuer d’autres tâches que celles prévues à son contrat de travail ?

Pierre FERNANDEZ - Avocat 30/11/-0001 - 141 vues

L’employeur dispose du pouvoir de donner des ordres et des directives à ses salariés pour le bon accomplissement de leur travail.