Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Les obligations légales des entreprises du...

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    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    18,00€

    Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...

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    18,00€

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    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour...

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    CDD

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Rupture anticipée

    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    9,60€

    CDD : connaître tous vos droits ! Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...

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    9,60€

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Particulier

    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    illustration pour Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Actualité

    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Temps de travail effectif, temps de repos, astreintes, heures supplémentaires, etc. Obligations de l'employeur et droits du salarié : nous vous présentons un récapitulatif des dispositions encadrant le temps de travail du salarié. 

    illustration pour Différence de qualification à l’embauche et différence de traitement entre salariés

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    CSE

    Droit du travail

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    Différence de qualification à l’embauche et différence de traitement entre salariés

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/04/2024

    La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-11.338).

    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

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    Maladie

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/04/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact ces arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

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    Lettre demandant l'intervention de...

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    Prud'hommes

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    Droit du travail

    Lettre demandant l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Si dans votre entreprise, la réglementation du travail n'est pas respectée sur un point particulier (par exemple, les heures supplémentaires sont payées sans majoration), vous pouvez vous adresser à l'inspecteur du travail afin qu'il intervienne auprès de votre employeur. 

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    Lettre à l'inspection du travail l'informant...

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    Salaire

    Prud'hommes

    Droit du travail

    Rémunération

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

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    Lettre pour dénoncer votre employeur à...

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    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour travail dissimulé

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet pas de bulletins de salaire et votre déclaration d'embauche n'a pas été faite. Malgré vos nombreuses réclamations, cette situation perdure. Vous soupçonnez un travail dissimulé et vous souhaitez écrire à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

    Temps de travail

    Modification contrat de travail

    Recrutement

    Temps de Travail

    Forfaits

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    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    Convention de forfait en heures sur la semaine...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Temps de Travail

    Forfaits

    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.

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    12,00€

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