Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

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Titulaire d’un
contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé ou issu de la Fonction publique, vous pensez quitter votre emploi. Vous envisagez une démission mais savez-vous qu'il existe une autre solution : la rupture conventionnelle (RC)

Il s’agit d’une rupture d’un commun accord du contrat de travail, issue de la volonté du salarié et de l’employeur. En signant une rupture conventionnelle, vous avez droit à une indemnité de rupture ainsi qu'aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Vous voulez savoir si ce que certains appellent à tort "licenciement amiable" - mais qui est complètement différent d’un licenciement -  vous permet de toucher les allocations chômage ? La réponse est "OUI". En signant une rupture conventionnelle, vous êtes éligible au chômage sous réserve de remplir les conditions de cotisations.

Vous relevez de la fonction publique ? Depuis le 1er janvier 2020, vous êtes également éligible à la rupture conventionnelle. Nous décryptons vos droits dans ce dossier.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rupture conventionnelle et licenciement économique

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 15/12/2010 - 3816 vues

Commentaire et avis concernant l'instruction de la Direction Générale du Travail du 23 mars 2010.

Requalification de la rupture conventionnelle de travail en licenciement

Anthony BEM - Avocat 14/12/2010 - 6671 vues

En moins de six mois, les juridictions françaises ont établi un principe jurisprudentiel selon lequel la rupture d’un contrat de travail au moyen d’une rupture conventionnelle est abusive et doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au préjudice de l’employeur si la convention...

Rupture conventionnelle du contrat de travail: quelques rappels.

Michele BAUER - Avocat 06/12/2010 - 1245 vues

J'ai publié plusieurs billets sur la rupture conventionnelle qui est en train de devenir un mode de rupture du contrat de travail très fréquent ( les consultations au cabinet sur ce point en sont la preuve...).

Rupture conventionnelle : Bilan jurisprudentiel

Xavier Berjot - Avocat 22/11/2010 - 9134 vues

La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008. Deux ans après son entrée en vigueur, il est permis de dresser un bilan jurisprudentiel de ce dispositif.

Je vais signer une rupture conventionnelle. Puis-je demander à mon employeur de me dispenser de venir travailler pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? Et si oui, serai-je rémunéré ?

Damien Busquet - Avocat 30/04/2010 - 268 vues

Lorsque l'on décide de quitter son employeur par le biais de la rupture conventionnelle du contrat de travail, il existe effectivement un délai incompressible d'environ 5 semaines qui s'écoule entre l'accord des parties et la rupture effective du contrat de travail.

Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?

Etienne Riondet - Avocat 30/11/-0001 - 107 vues

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est régie par une loi récente du 25 juin 2008 (loi n° 2008-596, article 5).

J'ai des difficultés économiques. Puis-je utiliser la rupture conventionnelle en lieu et place d'un licenciement économique ?

Jean Pierre BOUGNOUX - Avocat 30/11/-0001 - 133 vues

Un contexte économique difficile pour l'entreprise n'est pas à lui seul suffisant pour exclure le recours à la rupture conventionnelle.