Contrats de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous explorez de nouvelles opportunités professionnelles, que ce soit pour un CDI, un CDD, un stage ou une alternance ? Décryptez les nuances spécifiques à chaque type de contrats grâce aux contenus juridiques (actualités, dossiers, modèles de lettres...) rédigés par nos juristes et avocats partenaires. Comment se présenter pour un CDI ? Quels éléments mettre en avant en vue d'un CDD ? Quelles expériences valoriser pour un stage ? Quelles compétences démontrer pour une alternance ? Comment aborder la période d'essai ?
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 06/03/2024
18,00€
Choisir le forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours pour vos contrats de travail
En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres, dont la charge de travail est variable, et les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 22/01/2024
18,00€
Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ?
Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.
Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 19/01/2024
18,00€
Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel
Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 12/04/2024
A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.
Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 05/04/2024
L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre au terme de son contrat. Voici quelques...
Rédigé par Bartlomiej Dul,
mis à jour le 08/01/2024
3,60€
Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté.
Votre employeur vous a rémunéré vos journées de travail supplémentaires, mais sans aucune majoration.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 15/12/2023
4,80€
La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.
Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 13/12/2023
3,60€
L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire.
Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause de non-concurrence prévue par votre contrat de travail ou la convention collective applicable.
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 06/03/2024
6,00€
Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de travail dans l’accord collectif mettant en place le forfait en jours. Il peut également remédier à l’absence de clause sur le droit à la déconnexion (Article L3121-65 du Code du travail).
En l’absence de dispositions...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/01/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ?
Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue.
Ce mode de rupture n'est pas...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 12/12/2023
12,00€
Téléchargez notre exemple de CDI à temps partiel au format Word en 1 clic !
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps partiel est un type de contrat de travail, qui ne prévoit pas de date de fin et dont la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine - ou à la durée conventionnelle.
Le CDI à temps partiel doit impérativement être écrit et...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Elisabeth M.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
Jean-marc T.
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
Bruno D.
12/04/2024
Documentation complète.
Richard B.
05/04/2024
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