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Actualités Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail...


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Jean-Bernard BOUCHARD le 21/06/2016 • 5545 vues

L’article L. 3121-3 du Code du travail, ne doit servir de fondement que pour l’indemnisation (contrepartie financière ou temps de repos complémentaire) du temps d’habillage et de déshabillage ...


Par Virginie Langlet le 21/04/2015 • 8691 vues

Dans un arrêt du 9 avril 2015, la Cour de Cassation renvoie à la Cour de Justice de l'Union Eur...


Par Jean-Philippe SCHMITT le 05/01/2015 • 1663 vues

Il résulte des articles L3121-1 et L3121-2 du code du travail que le temps consacré aux pauses ...


Par Virginie Langlet le 04/11/2014 • 4999 vues

Le fait que le salarié soit astreint au port d'une tenue de travail durant la pause ne permet pa...



Par Xavier Berjot le 10/12/2013 • 14741 vues

Par principe, chaque salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer comme il le souhaite. Cel...


Par Virginie Langlet le 05/12/2013 • 5602 vues

Nous avions commenté dans ces colonnes l’arrêt du 19 mars 2013 (Cass. Soc. 19.03.2013 : n° 11-...



Par Claire Danis de Almeida le 03/12/2013 • 4086 vues

Baby Loup = Employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public :...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 30/09/2013 • 5929 vues

Le contrat de travail ne peut prévoir une clause stipulant : "qu'en contrepartie de l'avantage q...




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