Actualités Abonnements maison et services

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Vous avez un litige avec un fournisseur de services, d'électricité ou de gaz ? Ce dossier ....

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Abonnements maison et services, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Linky, un compteur survolté (seconde des deux parties)

Benoît Deltombe - Avocat 06/06/2019 - 2 commentaires - 2913 vues

Après « Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre : « Linky, un compteur survolté »? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne. Linky, un compteur survolté, seconde des deux parties  l'ordonnance de référé de Bordeaux. Après « Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre : « Linky, un compteur...

Le petit compteur jaune "Linky" à la Une de l'actualité judiciaire

Raluca Lalescu - Avocat 20/05/2019 - 6 commentaires - 2857 vues

Le 23 avril 2019 le Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, statuant en référé a débouté 206 justiciables de leurs demandes de refus de l’installation à leur domicile des nouveaux compteurs électriques Linky, dits « intelligents », tout en enjoignant sous astreinte à Enedis de munir ces compteurs d’un filtre de protection, lorsque les...

5 points à connaitre sur le chèque énergie

L'équipe Juritravail 19/04/2018 - 891 vues

Depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont remplacés par le chèque énergie. Ce dernier a vocation à venir en aide aux ménages qui rencontrent des difficultés financières à honorer leurs factures d'énergie ou souhaitent faire des travaux de rénovation dans leur logement. Connaissez-vous ce dispositif de protection des consommateurs...

Arnaque au photovoltaïque : la banque Solfea privée du remboursement du crédit

Grégory Rouland - Avocat 30/06/2016 - 1479 vues

Le 22 juin 2016, la Cour d’appel de BORDEAUX a exonéré des victimes de panneaux photovoltaïques de devoir rembourser un prêt au fort taux d’intérêt à la BANQUE SOLFEA.



La rédaction vous propose :

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Devis pour travaux obligatoire dans les relations BtoC dès 1.500 euros

J. Michel BRANCHE - Avocat 20/01/2015 - 1106 vues

Tout contrat entre un professionnel et un particulier pour un montant de plus de 1 500 euros doit faire l'objet d'un devis préalable ou d'un bon de commande écrit avant sa réalisation.

Arnaque au photovoltaïque : conseil pour annuler une vente et éviter de rembourser un crédit

Grégory Rouland - Avocat 12/03/2014 - 3780 vues

Dans un arrêt du 29 janvier 2014, la Cour d'appel de Montpellier montre qu'on peut annuler une vente portant sur une installation photovoltaïque et éventuellement le crédit qui lui est lié.

Internet : l'avenir de notre identité numérique, E-réputation ou réputation en ligne après le décès

Anthony BEM - Avocat 26/08/2013 - 955 vues

Avec la multiplication des informations personnelles disponibles sur Internet (photographies, vidéos, articles, commentaires) se pose, de plus en plus, la question de l'avenir de ces informations après le décès de l'intéressé. Qu'advient-il de la masse de ces informations après le décès de l'intéressé ?

La responsabilité du vendeur de panneaux solaires dans les opérations de défiscalisation

Grégory Rouland - Avocat 03/04/2013 - 1 commentaire - 14713 vues

Suivant un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de cassation a considéré que le vendeur de panneaux solaires a un devoir de conseil sur le crédit d'impôt et qu'il n'a pas le droit à l'erreur où à l'approximation.