Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu  d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'indemnité spécifique de rupture en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 10/05/2011 - 2307 vues

Il résulte de l'article L1234-9 du code du travail qu'en cas d'inaptitude physique consécutive à un accident du travail, l'employeur doit verser au salarié une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l'indemnité légale de licenciement, ...

LE PARISIEN : accident mortel du travail et faute inexcusable : Eiffage Construction condamnée

Renaud RIALLAND - Avocat 22/04/2011 - 29520 vues

100 000 euros de dommages et intérêts d'indemnisation d'un accident du travail. L'employeur doublement condamné au titre de l'obligation de Sécurité de résultat et de la faute inexcusable par le Tribunal de Sécurité Sociale et les Juridictions pénales.

Un accident survenu à un salarié ayant un fort taux d’alcoolémie reste un accident du travail dès lors que celui-ci se produit pendant le temps de travail

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 14/04/2011 - 4338 vues

Un chauffeur en état d’ébriété a été victime d’un accident de la circulation dans le cadre de l’exécution d’une mission de livraison.

L'assiette du recours des tiers payeur et la rente accident du travail après la décision du conseil constitutionnel du 18 Juin 2010 : La sage continue ...

François LAMPIN - Avocat 13/04/2011 - 1445 vues

Nous avions déjà exposé dans un précédent article (l'assiette de recours des tiers payeurs et le droit de victimes à une juste indemnisation : l'histoire d'un formidable retour en arrière), la position extrêmement contestable et paradoxale de la Cour de Cassation concernant d'une part[...]

Accidents du travail et recours devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction : état du droit positif

Richard JONEMANN - Avocat 07/04/2011 - 2184 vues

L'article L454-1 du Code de la Sécurité Sociale précise que "sous réserve des dispositions prévues aux articles L452-1 à L452-5, L455-1, L455-1-1 et L455-2, aucune action en réparation des accidents du travail ou de maladies professionnelles ne peut être exercée conformément au droit...

Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

Guillaume COUSIN - Avocat 08/03/2011 - 2875 vues

Alors qu'il travaille sur le chantier de réfection d'une toiture, un jeune couvreur de 23 ans, perd l 'équilibre, et chute d'une hauteur de 6 mètres de haut sur un sol en béton.

Accident du travail : les réserves de l’employeur doivent être obligatoirement motivées

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 08/03/2011 - 11921 vues

Depuis le 1er janvier 2010, doivent être obligatoirement motivées les réserves de l’employeur relatives à un accident du travail, de mission ou de trajet (Code séc. soc., art. R. 441-11, I).

Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

Guillaume COUSIN - Avocat 08/03/2011 - 7331 vues

Sur un chantier, un ouvrier fait une chute de 6 mètres de haut. La faute inexcusable de son employeur est reconnue, ce qui lui donne droit à l'indemnisation de son préjudice corporel.

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et accident du travail

Houria KADDOUR - Avocat 17/02/2011 - 2912 vues

« La prise d'acte de la rupture du contrat de travail » est un mode de rupture autonome qui met un terme immédiat au contrat de travail.

Vers une indemnisation intégrale des accidentés du travail victimes d'une faute inexcusable

Didier MARUANI - Avocat 10/02/2011 - 2 commentaires - 1977 vues

L''employeur est débiteur d'une obligation de sécurité de résultat.

Peut-on faire valoir un préjudice professionnel important malgré des séquelles limitées du fait d'un accident?

Didier MARUANI - Avocat 10/02/2011 - 3123 vues

Un récent arrêt de la Cour d'Appel rendu dans un dossier de mon cabinet vient encore de le confirmer.

Obligation de reclassement à la suite d'une inaptitude due à un accident du travail

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 15/12/2010 - 2 commentaires - 2701 vues

Il résulte de l'article L1226-10 du code du travail que lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la suite d'une période de suspension du contrat de travail pour accident de travail, l'employeur est tenu de lui proposer un poste de reclassement compatible avec les conclusions du médecin du travail et après...

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?

Xavier Berjot - Avocat 18/11/2010 - 103 vues

Selon les articles L. 323-6 et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale, le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :...