Actualités Licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail

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Suite à votre accident du travail, le médecin du travail vous a reconnu inapte à exercer votre emploi. Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous licencier pour ce motif et, le cas échéant selon quelles modalités et conséquences financières.

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ...

Patrick LINGIBE - Avocat 15/01/2020 - 1524 vues

Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation de cause à effet entre cette faute et un accident mortel, l'auteur de la faute ne peut pas être tenu responsable de l'accident.

Accident du travail : Quel juge est compétent ?

Emilie VOIRON - Avocat 13/07/2018 - 4024 vues

La jurisprudence sociale évolue vers un retour de la compétence du Conseil de prud’hommes pour indemniser les préjudices subis par le salarié. Jusqu’à l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 mai 2018, la frontière était devenue quasiment étanche entre le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil de prud’hommes en matière d’indemnisation...

Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 01/12/2017 - 1291 vues

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

Aucun délai pour prononcer un licenciement pour inaptitude

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 22/09/2017 - 1356 vues

En l’espèce, un salarié dont l’inaptitude avait été prononcée par la Médecine du travail a saisi la juridiction prud’homale en sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.