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Actualités Achat & Vente de bien immobilier

A la suite d’une transaction immobilière, l'acheteur possède la maison ou l’appartement de ses rêves, le vendeur voit ses caisses remplies, l’agent immobilier se frotte les mains et chacun se croit enfin délivré de toute obligation. Mais il arrive que des réclamations tombent. La priorité est alors de trouver une solution pour que chacun y trouve son compte.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Achat & Vente de bien immobilier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Anthony BEM le 16/10/2012 • 1542 vues

Le 10 juillet 2012, la Cour de cassation a jugé que les propriétaires indivis....


Par Damien Viguier le 08/10/2012 • 2233 vues

Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2012, la Cour de cassation confirme que l’indemnité d’occupation...


Par durand sophie le 05/10/2012 • 7654 vues

Intro : Le décret n° 2012-1073 du 21 septembre 2012 vient d’être publié au journal officiel...


Par Anthony BEM le 05/10/2012 • 1163 vues

Le 11 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé que la réticence de l’acheteur......



Par Annabel RIDEAU le 26/09/2012 • 2147 vues

Dans son Arrêt du 19 juin 2012, la Cour de Cassation a considéré que la recevabilité de l'act...




Par Sabine HADDAD le 21/09/2012 • 1420 vues

La propriété peut être démembrée...


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 19/09/2012 • 2610 vues

Ces nouvelles règles sont en vigueur depuis la publication de la loi Warsmann de simplification d...




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