Actualités Affichage obligatoire

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Tout employeur a l'obligation d'afficher dans les locaux de son entreprise des informations essentielles telles que Consignes incendie, règlement intérieur, affichage syndical, interdiction de fumer.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichage obligatoire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Affichages Obligatoires en 2022 : la liste des panneaux obligatoires

Alexandra Marion 16/05/2022 - 3 commentaires - 452890 vues

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en...

DUERP : tout savoir sur la rédaction du document et l'évaluation des risques professionnels

Alexandra Marion 12/05/2022 - 68438 vues

Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ?...

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/04/2022 - 2187 vues

Beaucoup de petites entreprises l’ignorent mais le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié.

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations d'affichage de l'employeur

Yoan El Hadjjam 05/04/2022 - 5545 vues

La Loi du 2 août 2021 est venue enrichir la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le Code du travail afin d'y inclure le harcèlement de groupe et les comportements sexistes (1). Elle vient ainsi calquer la définition du Code pénal, laquelle avait été elle-même mise à jour par la Loi dite de lutte contre les violence sexuelles et sexistes du 3 août 2018....

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Yoan El Hadjjam 29/03/2022 - 3 commentaires - 101617 vues

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas?  Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE)?...

Affichage Covid-19 dans l’entreprise : obligation et contenu

Alice Lachaise 22/03/2022 - 14197 vues

Avec la poursuite des contamination au covid-19, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes barrières et mesures de sécurité pour éviter la propagation du virus. Pour cela, vous pouvez mettre en place un affichage Covid-19 dans votre entreprise, mais ce n'est pas une obligation. Explications.

La rédaction vous propose :

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DUERP : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Mary Boudinet 21/01/2022 - 110348 vues

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des...

[VIDEO] Création et mise à jour du Document Unique d'Evaluations des Risques (DUER)

L'équipe Juritravail 01/07/2021 - 2259 vues

Le DUER est un document obligatoire dans toutes les entreprises ! Nous vous guidons sur son contenu et ses mises à jour au cours de la webconférence du 29 juin 2021.

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Alexandra Marion 21/06/2021 - 228266 vues

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure d'élaboration et de publicité devez-vous respecter ? Devez-vous communiquer le règlement intérieur aux salariés ? Découvrez comment...

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

Alexandra Marion 19/03/2021 - 2 commentaires - 112969 vues

L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des...

Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

Alexandra Marion 15/01/2021 - 35629 vues

Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions...

Le document unique et le règlement intérieur : les meilleurs atouts du déconfinement

Virginie Langlet - Avocat 26/05/2020 - 1970 vues

Dans le cadre de la reprise d'activité à la suite du déconfinement, les employeurs qui ne peuvent pas poursuivre l'activité en télétravail, doivent préparer la reprise dans l'entreprise sans mettre en danger la santé et la sécurité des salariés.

L'absence de documument unique d'évaluation des risques n'est pas la porte ouverte à des dommages et intérets

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 13/05/2020 - 2087 vues

L'employeur peut-il être condamné à payer des Dommages et intérêts au salarié si le document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise n'existe pas ou n'est pas à jour sur le fondement d'un manquement à la sécurité ?

Epidémie de coronavirus et obligation de sécurité : les mesures à mettre en oeuvre

Virginie Langlet - Avocat 29/04/2020 - 2013 vues

Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020.

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Alexandra Marion 30/09/2019 - 44987 vues

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève...

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019

L'équipe Juritravail 20/09/2019 - 53078 vues

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est aisé de s'y perdre et vous risquez alors une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires sont fonction de la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici les documents à mettre impérativement à disposition de votre personnel dans votre Très Petite...

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Alice Lachaise 22/08/2019 - 39449 vues

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos...

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Alexandra Marion 22/07/2019 - 39847 vues

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.

Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Mathilde Guyban 23/10/2018 - 2 commentaires - 176458 vues

En 2017, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. Désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) impacte également l'affichage et l'information obligatoire au sein de l'entreprise. De l'effectif de l'entreprise...

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Alice Lachaise 27/09/2018 - 9147 vues

Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter...