Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en...
Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ?...
Beaucoup de petites entreprises l’ignorent mais le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié.
La Loi du 2 août 2021 est venue enrichir la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le Code du travail afin d'y inclure le harcèlement de groupe et les comportements sexistes (1). Elle vient ainsi calquer la définition du Code pénal, laquelle avait été elle-même mise à jour par la Loi dite de lutte contre les violence sexuelles et sexistes du 3 août 2018....
Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Mais dans quel cas? Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE)?...
Avec la poursuite des contamination au covid-19, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes barrières et mesures de sécurité pour éviter la propagation du virus. Pour cela, vous pouvez mettre en place un affichage Covid-19 dans votre entreprise, mais ce n'est pas une obligation. Explications.
L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des...
Le DUER est un document obligatoire dans toutes les entreprises ! Nous vous guidons sur son contenu et ses mises à jour au cours de la webconférence du 29 juin 2021.
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure d'élaboration et de publicité devez-vous respecter ? Devez-vous communiquer le règlement intérieur aux salariés ? Découvrez comment...
L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des...
Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions...
Dans le cadre de la reprise d'activité à la suite du déconfinement, les employeurs qui ne peuvent pas poursuivre l'activité en télétravail, doivent préparer la reprise dans l'entreprise sans mettre en danger la santé et la sécurité des salariés.
L'employeur peut-il être condamné à payer des Dommages et intérêts au salarié si le document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise n'existe pas ou n'est pas à jour sur le fondement d'un manquement à la sécurité ?
Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020.
Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève...
En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est aisé de s'y perdre et vous risquez alors une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires sont fonction de la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici les documents à mettre impérativement à disposition de votre personnel dans votre Très Petite...
Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos...
Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.
En 2017, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. Désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) impacte également l'affichage et l'information obligatoire au sein de l'entreprise. De l'effectif de l'entreprise...
Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter...
![[VIDEO] Création et mise à jour du Document Unique d'Evaluations des Risques (DUER)](https://www.wgcdn.net/juritravail/image/image_manager/636x358/1625126508-1116ebe7def7caedd07f653204e63ee6.png)
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait