Actualités Affichage obligatoire

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Tout employeur a l'obligation d'afficher dans les locaux de son entreprise des informations essentielles telles que Consignes incendie, règlement intérieur, affichage syndical, interdiction de fumer.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichage obligatoire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Opposabilité du règlement intérieur : attention au formalisme !

Valérie Lohat 18/07/2018 - 11584 vues

Employeur, vous envisagez de sanctionner un salarié dans une entreprise de plus de 20 salariés. Ne négligez surtout pas les formalités de publicité du règlement intérieur car la sanction peut être lourde pour vous. Le Code du travail a posé des règles strictes que la Cour de cassation vient de rappeler.

Checklist des documents obligatoires dans votre ETI ou GE en 2018

Mickaël Felix 22/03/2018 - 1509 vues

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents ou registres obligatoires diffères selon la taille de votre entreprise. Concernant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou les grandes entreprises...

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

Mickaël Felix 22/03/2018 - 7575 vues

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents  et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre...

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Alexandra Marion 13/03/2018 - 7838 vues

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750 euros d'amende en cas de contrôle de l'inspection du travail. Peu importe l'effectif de votre entreprise, vous êtes tenu d'afficher ces renseignements dans vos locaux. Tenez-vous informé car ce ne sont pas les seules informations qui font l'objet d'un affichage obligatoire.

Affichages obligatoires en entreprises

REVEILLON Agnès - Avocat 19/07/2017 - 672 vues

Employeurs : Avez-vous pensé à vos obligations d'affichage et d'information dans votre entreprise ?       

Pas de réglement intérieur : quelle conséquence ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/06/2017 - 2370 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail.

Employeurs : les irrégularités liées au règlement intérieur peuvent vous coûter cher

Xavier Berjot - Avocat 02/05/2017 - 2367 vues

La Cour de cassation (1) vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en ½uvre.

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Virginie Langlet - Avocat 06/04/2017 - 2 commentaires - 11614 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise.

Entreprises de plus de 20 salariés : sans règlement intérieur, pas de sanctions disciplinaires

Virginie Langlet - Avocat 04/04/2017 - 2448 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail (Cass. Soc. 23.03.2017 : n°15-23090).

Code de conduite et dispositif d’alerte et de lutte contre la corruption et divers manquements à la probité, à mettre en place à compter du 11/06/2017

Stéphane Vacca - Avocat 06/03/2017 - 2278 vues

Lorsque la société doit intégrer au règlement intérieur, un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence.

Règlement intérieur et sexisme

Coralie MEUNIER - Avocat 16/12/2016 - 1989 vues

Employeurs, pensez à modifier vos règlements intérieurs pour être en règle avec la loi Travail !

Oublier de rédiger un règlement intérieur peut être lourd de conséquence

Sandrine CARON LE QUERE - Avocat 20/10/2016 - 1834 vues

Les entreprises doivent faire preuve de vigilance en matière disciplinaire.


Les enjeux de l'affichage et du dépôt du règlement intérieur

Coralie MEUNIER - Avocat 26/07/2016 - 1728 vues

Formalités substantielles sous peine d'inopposabilité

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : Guide pratique

Wilfried Correia - Avocat 09/05/2016 - 8904 vues

Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié. L'employeur qui ne rédige pas ce document est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 ;


Alcool au travail : tout test doit être réalisé en conformité avec le règlement intérieur

Virginie LOMBART - Avocat 06/05/2015 - 1594 vues

L'alcoolémie au travail fait partie des problématiques auxquelles doit faire face l'employeur tant pour la sécurité de l'entreprise que pour celle des autres salariés.

Le retour en force du règlement intérieur

Aurélie Van Lindt - Avocat 11/03/2015 - 3098 vues

Longtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement la poussière au fin fond d’un tiroir. Son contenu strictement encadré par le Code du travail ne permet guère d’initiative de la part de l’employeur créant ainsi un certain immobilisme et une absence de création juridique.

Règlement intérieur : attention aux formalités d’entrée en vigueur

Xavier Berjot - Avocat 09/03/2015 - 2120 vues

La Cour de cassation (Cass. soc. 11 février 2015, n°13-16.457) vient de rappeler que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Cette décision invite à revoir les formalités d’entrée en vigueur du règlement intérieur.

La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/02/2015 - 629 vues

L’employeur qui prononce une mise à pied disciplinaire doit veiller à respecter, le cas échéant, la durée maximale fixée par le règlement intérieur. Il s’ensuit que si ce règlement ne donne pas de durée maximale, il est impossible de prononcer une mise à pied disciplinaire.