Actualités Affichage obligatoire

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Tout employeur a l'obligation d'afficher dans les locaux de son entreprise des informations essentielles telles que Consignes incendie, règlement intérieur, affichage syndical, interdiction de fumer.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichage obligatoire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Xavier Berjot - Avocat 28/11/2011 - 8748 vues

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.

Prévention de la pénibilité : des enjeux majeurs

Xavier Berjot - Avocat 03/11/2011 - 10219 vues

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (ci-après « la Loi ») a prévu diverses dispositions, applicables au 1er janvier 2012, incitant à la mise en œuvre d'une politique de prévention de la pénibilité dans l'entreprise,


Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés

Patrick BRABANT - Avocat 26/09/2011 - 1274 vues

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL DROITS ET LIBERTES DANS L'ENTREPRISE ArticleL1121-1 du code du travail:

Les employeurs doivent-ils rédiger une charte informatique ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 23/09/2011 - 3420 vues

Les employeurs doivent-ils rédiger une charte informatique ?


Audit social dans l'entreprise : mode d'emploi

Frédéric CHHUM - Avocat 05/09/2011 - 1279 vues

La masse salariale (ou capital humain) représente une des charges les plus importantes pour les entreprises. Les chefs d'entreprise doivent faire face un nombre considérable d'obligations en matière sociale

Egalité hommes femmes dans l'entreprise : mode d'emploi (décret 11 juillet 2011)

Frédéric CHHUM - Avocat 05/09/2011 - 1383 vues

Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ; à temps plein, l'écart varie selon la catégorie socioprofessionnelle de 6% chez les employés à 30% pour les cadres supérieurs.

Entreprises: conclure un accord ou un plan d'action sur l'égalité hommes femmes avant le 1er janvier 2012 (décret 7 juill. 2011)

Frédéric CHHUM - Avocat 30/08/2011 - 2302 vues

Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ;

Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 ! Come on !

Frédéric CHHUM - Avocat 22/08/2011 - 1436 vues

1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ?

Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 !

Frédéric CHHUM - Avocat 29/07/2011 - 4358 vues

1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ? Il existe une pluralité de dispositions visant à protéger les inégalités dans l'entreprise à raison du sexe des salariés.

'A travail égal, salaire égal': mode d'emploi

Frédéric CHHUM - Avocat 25/07/2011 - 2 commentaires - 3042 vues

La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » n'a pas de territoire interdit ; elle doit s'appliquer dans l'entreprise. L'égalité de rémunération entre salariés est une déclinaison particulière du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise.

Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme

Benjamin JACOB - Avocat 22/06/2011 - 6808 vues

Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise...

Harcèlement moral du fait d'une personne extérieure à l'entreprise

Romain FLOUTIER - Avocat 02/06/2011 - 8041 vues

Le harcèlement moral peut résulter du comportement de l'employeur, d'un autre salarié... et même d'une personne extérieure à l'entreprise !

L'utilité de la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.

Michele BAUER - Avocat 31/05/2011 - 1996 vues

Internet est incontournable aujourd'hui... Internet est présent partout même dans l'entreprise. Les salariés utilisent internet et les mails dans le cadre de leur travail.


La HALDE céde la place au Défenseur des droits

Myriam LAGUILLON - Avocat 02/05/2011 - 1 commentaire - 2553 vues

Chargé, comme la Halde, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ...

Le dénigrement par e-mail de son employeur justifie le licenciement d’un salarié pour faute grave

Céline BRUNET - Avocat 15/03/2011 - 10437 vues

Par deux arrêts en date du 2 février 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation admet la validité du licenciement pour faute grave de salariés qui avaient tenu des propos dénigrants à l’encontre de leur employeur via leur messagerie professionnelle.

La vidéo, moyen de preuve ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 14/03/2011 - 3715 vues

De l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 février 2011 , il résulte que la vidéosurveillance mise en place pour des raisons de règlement et de sécurité et non pour la surveillance de l'activité des salariés peut être utilisée comme preuve dans une procédure de licenciement.

Prévenir et guérir le harcèlement moral au travail.

Giuseppina BASILE - Avocat 11/03/2011 - 8540 vues

A propos de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur