Actualités Affichage obligatoire

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Tout employeur a l'obligation d'afficher dans les locaux de son entreprise des informations essentielles telles que Consignes incendie, règlement intérieur, affichage syndical, interdiction de fumer.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichage obligatoire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Changement des affichettes pour l'interdiction de fumer

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/03/2011 - 1251 vues

Le code de la santé publique prévoit en ses articles. L. 3511-7 et R. 3511-1 que l''employeur doit rappeler l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à l'aide d'une signalisation spécifique.

Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur

Anthony BEM - Avocat 01/03/2011 - 3065 vues

Aux Etats Unis d'Amérique, un employé a été contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur pour conserver son travail.

Cass soc, 2 février 2011: Dénigrer son employeur par e-mail peut conduire au licenciement du salarié ...

Sabine HADDAD - Avocat 01/03/2011 - 2730 vues

La chambre Sociale de la cour de Cassation a rendu trois arrêts intéressants le 2 février 2011, pourvoi N° 09-72313,N° 72449 et N° 72450 qui concernent la nature des messages irrévérencieux du salarié sur l'employeur ...

Détention de fichiers pornographiques par le salarié : La sanction selon la Cour de Cassation

Sabine HADDAD - Avocat 07/02/2011 - 4152 vues

La cour de cassation a pu affirmer sa jurisprudence sur l'usage de fichiers pornographiques sur le poste de travail du salarié. Deux arrêts à cet effet sont intéressants. En effet, ils résument à eux seul l'état de la Jurisprudence.

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

Murielle CAHEN - Avocat 07/02/2011 - 6407 vues

Quels sont les enjeux soumis à l'employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l'employeur ?

Que doit prévoir le règlement intérieur en matière de sanction disciplinaire ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 15/12/2010 - 1 commentaire - 2607 vues

Dans l'arrêt rendu le 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions au sujet de l'encadrement du pouvoir de sanction de l'employeur par le règlement intérieur de l'entreprise.

L'employeur peut-il inscrire sur le tableau d'affichage du personnel les absences des salariés et les raisons de leur absence ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 30/11/-0001 - 187 vues

L'obligation d'affichage du chef d'entreprise a pour but d'assurer la publicité de certaines règles législatives et réglementaires ou encore des règles d'organisation au sein de l'entreprise.

Quels risques j'encours si je n'affiche pas les documents obligatoires dans mon entreprise ?

Julien LE TEXIER - Avocat 30/11/-0001 - 141 vues

Le Code du travail prévoit un certain nombre de documents devant être obligatoirement affichés dans l’entreprise parmi lesquels (liste non exhaustive) :