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Actualités Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous

Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle

L'accessibilité à la justice est un droit fondamental et ce dispositif a été instauré dans le but de garantir une égalité d'accès entre tous les justiciables. A ce titre, cette aide est allouée sous conditions, notamment de ressources. Si votre demande est acceptée, l'Etat prendra en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires d'avocat

Vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre et faire votre demande d'aide juridictionnelle.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Patrice GIROUD le 24/07/2013 • 1339 vues

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice.


Par Annabel RIDEAU le 18/07/2013 • 4453 vues

Droit des Etrangers : Décret du 7 juin 2013 relatif à l'aide juridictionnelle des avocats (pour...


Par Annabel RIDEAU le 18/07/2013 • 3924 vues

Droit des Etrangers : Décret du 20 juin 2013 relatif à l’aide juridictionnelle des avocats (dro...


Par André ICARD le 09/07/2013 • 979 vues

EN BREF : en cas de décision d'admission ou de rejet du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ): le...



Par André ICARD le 22/05/2013 • 1133 vues

OUI : lorsque l'aide juridictionnelle a été sollicitée à l'occasion d'une instance devant une...


Par André ICARD le 09/04/2013 • 1108 vues

NON : dans un avis en date du 13 mars 2013 le Conseil d'Etat précise qu'une requête présentée...



Par Cécile RODRIGUEZ le 15/02/2013 • 2222 vues

Une circulaire du 7 janvier 2013 précise le montant des plafonds de ressources, des correctifs p...


Par André ICARD le 13/02/2013 • 1795 vues

OUI: mais à condition d'avoir préalablement mis l'avocat désigné au titre de l'aide juridicti...




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