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Actualités Alcool & Drogue

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Alcool & Drogue, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Franck Petit le 25/02/2015 • 5046 vues

Un dépistage de l’alcoolémie irrégulier entraine l'annulation du contrôle d'alcoolémie.


Par Olivier ALVES le 03/02/2015 • 1087 vues

Selon l'article L235-11 du Code de la route : "En matière de conduite après usage de substances...


Par Olivier ALVES le 16/01/2015 • 714 vues

Le saviez vous ? Selon la Cour de cassation, aucune disposition légale n'impose de soumettre à ...


Par Olivier ALVES le 16/01/2015 • 1329 vues

Le saviez-vous ? L’incrimination du refus de se soumettre aux vérifications destinées à éta...



Par Anthony BEM le 02/01/2015 • 1557 vues

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ? ...


Par Alain DAHAN le 01/12/2014 • 1837 vues

Les éthylomètres ne sont jamais infaillibles et pourtant...



Par Séverine DUPUY-BUSSON le 27/10/2014 • 4155 vues

En application de l'article L235-1 du Code de la route : "Toute personne qui conduit un véhicule...


Par Olivier ALVES le 25/06/2014 • 1939 vues

M. X a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcool...




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