Actualités Élections

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Élections, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment voter par procuration aux régionales 2021 ?

Alice Lachaise 09/06/2021 - 2501 vues

Les élections régionales et départementales du 20 et 21 juin 2021 approchent. Vous savez que vous ne pourrez pas vous rendre dans votre bureau de vote ? Pas d'inquiétude, le vote par procuration existe. Nous vous expliquons comment faire pour donner procuration à un proche pour qu'il vote à votre place. Une nouvelle possibilité de demande en ligne a même été...

Expression des groupes d'opposition

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 25/09/2020 - 368 vues

Un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1 000 habitants et plus.

Gouvernement Jean Castex : de qui est-il composé ?

Alexandra Marion 10/07/2020 - 457 vues

Le 3 juillet 2020, Emmanuel Macron a nommé Jean Castex comme Premier ministre, suite à la démission du Gouvernement d'Édouard Philippe. Le nouveau Gouvernement a été présenté lundi 6 juillet. Alors qui sont les ministres à faire leur entrée au Gouvernement Castex, les sortants et les confirmés ? On vous dit tout !

Droit des collectivités : trois questions à Maître Jérôme MAUDET sur les protestations électorales

Jérôme MAUDET - Avocat 07/07/2020 - 372 vues

Qui peut déposer un recours pour annuler une élection ? Quels motifs invoquer pour l'annulation ? La crise sanitaire peut-elle justifier l'annulation d'une élection ?

Référendum : définition & historique

Alice Lachaise 02/07/2020 - 2539 vues

Emmanuel Macron, Président de la République, a évoqué 2 référendums possibles sur des questions environnementales d'ici 2021. Mais alors, qu'est-ce qu'un référendum ? Dans quels cas le peuple français peut être sollicité ? Quels sont ceux qui ont marqué la France ? Explications.

Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?

Patrick LINGIBE - Avocat 10/03/2020 - 708 vues

L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé électoralement en plusieurs zones géographiques dans lesquelles il est institué un bureau de vote auprès duquel l'électeur va voter. En deuxième lieu, il désigne stricto sensu les personnes...

La rédaction vous propose :

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Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription

Patrick LINGIBE - Avocat 23/01/2020 - 364 vues

Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune devait choisir, avant le 31 mars 2019 à minuit, la liste sur laquelle il maintenait son inscription. En l’absence de choix, il a été radié de la liste électorale de la commune.

Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Patrick LINGIBE - Avocat 22/01/2020 - 2597 vues

Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’inscription sur la liste électorale est une conditions sine qua non pour participer à ces élections. 

Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale

Patrick LINGIBE - Avocat 25/09/2019 - 269 vues

Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été adoptées en première lecture par les députés. Deux propositions de loi, l'une ordinaire, l'autre organique, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, ont été déposées au Sénat le 19 mars 2019. 

Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Patrick LINGIBE - Avocat 01/08/2019 - 229 vues

Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental.

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : dépôt au Sénat

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 206 vues

Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. 

Mandat local : les garanties des salariés par ailleurs élus locaux sont accrues

Claire Danis de Almeida - Avocat 02/04/2015 - 943 vues

Extension des salariés candidats au conseil municipal, bénéficiaires d’un crédit d’heures pour participer à la campagne électorale

Droit des collectivités : subventions et conseillers municipaux intéressés

Jérôme MAUDET - Avocat 20/03/2015 - 1670 vues

Il est souvent délicat de distinguer l’intérêt de la commune dans son ensemble et l’intérêt personnel de un ou plusieurs élus.

Le règlement de dépenses électorales par des colistiers sans recours à un mandataire financier peut constituer un manquement d'une particulière gravité entraînant l'inéligibilité du candidat tête de liste

Rémy PHILIPPOT - Avocat 09/09/2014 - 2122 vues

Vous trouverez ci-dessous un commentaire d’arrêt en droit électoral  de Me PHILIPPOT qui a été publié dans la revue Lexbase Hebdo édition publique n?333 du 29 mai 2014.

Protestation électorale: délai jusqu'au 28 mars 18h pour les recours du 1er tour

Muriel BODIN & EUROPEAN LAW OFFICE - Avocat 26/03/2014 - 4359 vues

Les élections municipales ont parfois un gout amer après le premier tour.Il y a eu des raisons de penser que le scrutin aurait pu être tout autre si...seule possibilité pour connaitre la réponse: la protestation électorale, c'est à dire contester les résultats de l'élection.

Le bureau de vote : outil de contrôle démocratique

Patrick LINGIBE - Avocat 21/03/2014 - 3889 vues

L'expression « bureau de vote » a une double acception. 

Collectivités territoriales : quand le bilan devient-il propagande électorale ?

Jérôme MAUDET - Avocat 17/12/2013 - 1923 vues

A cent jours du premier tour des élections municipales la tension monte.

Quel est le délai de contestation de l'opération électorale de désignation d'un conseiller communautaire ?

André ICARD - Avocat 18/09/2013 - 881 vues

EN BREF : au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection.

Quels sont les justificatifs de domicile qu'une commune peut exiger pour s'inscrire sur une liste électorale ?

André ICARD - Avocat 17/09/2013 - 1036 vues

EN BREF : la réalité du domicile ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales.

Sur l'usage de langues étrangères dans les documents électoraux

Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 22/07/2013 - 1746 vues

Les candidats peuvent-ils diffuser des documents de propagande électorale en langue étrangère ?