Actualités Amélioration des Conditions de Travail

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Les conditions de travail de l'entreprise peuvent avoir un impact important sur la productivité En particulier, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat.

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La Cour de cassation restreint l'accès par l'employeur aux mails professionnels

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 11/07/2012 - 5548 vues

La Cour de cassation dans son arrêt rendu par la chambre sociale le 26 juin 2012 (Cass. Soc., 26 juin 2012, n° 11-15.310, Sté Helpevia c/Prieur) vient préciser sa jurisprudence en ce qui concerne l'accès aux mails professionnels des employés par leur supérieur. La Cour, dans son arrêt du 15 décembre 2010