Actualités Arbitrage / Règlement de Conflits
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Par Laurent LATAPIE le 02/12/2020 • 915 vues
Une française, quittant précipitamment la Suède pour la France avec son enfant de père suédois, peut-elle saisir le juge aux affaires familiales pour « valider » et légitimer son...
Par Yves NICOL le 19/05/2020 • 946 vues
C’est l’Amérique bien sûr : chez UBER, 3 500 salariés licenciés depuis Phoenix et au moyen...
Par Patrick LINGIBE le 13/03/2020 • 1340 vues
Les juges du fond analysent souverainement la loi applicable à un litige de filiation, qui peut...
Par Laurent LATAPIE le 11/02/2020 • 648 vues
Qu’en est-il en France de l’exécution par les autorités et auxiliaires de justice d’une...
Par Pauline Righini le 10/01/2020 • 799 vues
Monsieur Carlos GHOSN a été arrêté en novembre 2018, puis libéré sous caution en avril...
Par Patrick LINGIBE le 22/10/2019 • 600 vues
Dans le cadre d'un ordre de retour d'un enfant auprès de sa mère aux Etats-Unis, les...
Par Laurent LATAPIE le 08/10/2019 • 769 vues
Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger...
Par Laurent LATAPIE le 05/06/2019 • 863 vues
En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ...
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