illustration actualités
illustration actualités

Actualités Arbitrage / Règlement de Conflits

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Arbitrage / Règlement de Conflits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Laurent LATAPIE le 02/12/2020 • 915 vues

Une française, quittant précipitamment la Suède pour la France avec son enfant de père suédois, peut-elle saisir le juge aux affaires familiales pour « valider » et légitimer son...


Par Yves NICOL le 19/05/2020 • 946 vues

C’est l’Amérique bien sûr : chez UBER, 3 500 salariés licenciés depuis Phoenix et au moyen...


Par Patrick LINGIBE le 13/03/2020 • 1340 vues

Les juges du fond analysent souverainement la loi applicable à un litige de filiation, qui peut...


Par Laurent LATAPIE le 11/02/2020 • 648 vues

Qu’en est-il en France de l’exécution par les autorités et auxiliaires de justice d’une...



Par Pauline Righini le 10/01/2020 • 799 vues

Monsieur Carlos GHOSN a été arrêté en novembre 2018, puis libéré sous caution en avril...


Par Patrick LINGIBE le 22/10/2019 • 600 vues

Dans le cadre d'un ordre de retour d'un enfant auprès de sa mère aux Etats-Unis, les...



Par Laurent LATAPIE le 08/10/2019 • 769 vues

Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger...


Par Laurent LATAPIE le 05/06/2019 • 863 vues

En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ...


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences