Actualités Engager une Assistante Maternelle

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Une assistante maternelle est une personne à qui vous confiez la garde de vos enfants pendant votre absence.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Engager une Assistante Maternelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Alexandra Marion 02/02/2021 - 76747 vues

Vous employez une assistante maternelle pour faire garder votre enfant. Néanmoins, vous allez prochainement déménager, votre enfant va faire sa rentrée à l'école maternelle...quelle que soit la raison, vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre nounou. Pour quels motifs pouvez-vous rompre le contrat de travail de votre nourrice ? Comment faire pour...


La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur

Jérémy DUCLOS - Avocat 03/12/2019 - 973 vues

La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur. Si la charge de la preuve est partagée en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle (art. L. 1235-1, al. 3, C. trav.), elle pèse en revanche exclusivement sur l’employeur en cas de faute grave ou de...

les nouvelles modalités de rupture du contrat d'apprentissage

Angélique Plouard - Avocat 01/02/2019 - 949 vues

Pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019, la rupture par l'une ou l'autre des parties pour cause de manquements ne nécessite plus la saisine du Conseil de Prud'hommes.

Notification du licenciement : attention au libellé de l’adresse du salarié !

Jennifer Constant - Avocat 12/06/2018 - 869 vues

Le licenciement d’un salarié qui ne reçoit pas la lettre lui notifiant d’une erreur de son employeur dans l’adresse figurant sur le formulaire du recommandé avec avis de réception est sans cause réelle et sérieuse, même si l’adresse portée sur l’enveloppe est exacte. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt...

Des modèles de lettre de licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/01/2018 - 715 vues

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 publié le 30 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement est paru et vient compléter le code du travail Depuis le 31 décembre 2017, les employeurs ont un outil supplémentaire pour faciliter la rupture des contrats de travail : des modèles de lettre de licenciement mis […]. 

La rédaction vous propose :

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Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Xavier Berjot - Avocat 21/06/2017 - 1634 vues

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (1), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

L’expert comptable et la signature de la lettre de licenciement

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/05/2017 - 900 vues

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent de manière absolue à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme.

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Xavier Berjot - Avocat 16/02/2017 - 1478 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les...

Période d’essai et délai de prévenance en cas de rupture : nouvelles précisions jurisprudentielles

Anne REBIERRE - Avocat 12/05/2016 - 3214 vues

Après s’être prononcée en mars sur les règles de conflit entre loi et convention collective s’agissant de la durée de la période d’essai et de son renouvellement, la Cour de Cassation tranche en avril la question de l’articulation entre dispositions légales et contractuelles en matière de durée du délai de prévenance en cas de rupture...

Le contenu du certificat de travail depuis le 1er juin 2015

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/06/2015 - 2564 vues

Depuis 1er juin 2015, le certificat de travail doit comporter  une nouvelle mention,: Les garanties de prévoyance(risques décès, incapacité de travail, invalidité). (CSS, art. L. 911-8). 

INDEMNITE DE RUPTURE DES ASSISTANTES MATERNELLES : Arrêt 31 mai 2012

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 27/09/2012 - 10839 vues

Le particulier employeur qui procède à un retrait d'enfant à une assistante maternelle et dont le salarié a plus d'un an d'ancienneté, doit lui verser une indemnité de rupture égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

L'attachement excessif d'une assistante maternelle aux enfants qui lui sont confiés peut-il être fautif ?

André ICARD - Avocat 16/01/2012 - 1434 vues

OUI: dans un arrêt en date du 27 octobre 2011 , le Conseil d'Etat à qualifié de fautif le comportement d'une assistante maternelle départementale pour avoir oublié d'informer le service des visites du père de l'enfant

Puis-je procéder à l’entretien préalable au licenciement par téléphone ?

Xavier Berjot - Avocat 14/03/2010 - 155 vues

La Cour de cassation considère que l'entretien préalable ne peut être remplacé ni par un échange de courriers ni par un entretien téléphonique (cass. soc. 14 novembre 1991, n° 90-44195).