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Actualités Agrément de l'assistante maternelle

De nombreuses règles protectrices ont été établies concernant les assistantes maternelles Mais, le bénéfice de celles-ci ne concerne que les assistantes maternelles titulaires d’un agrément.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Agrément de l'assistante maternelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Aurélie THEVENIN le 02/04/2012 • 9573 vues

Dans un jugement du 28 février 2012, la Cour d'appel de Lyon a relaxé du chef d'atteint à la vie privée des parents qui avaient enregistré, au moyen d'un enregistreur numérique caché dans la peluch...


Par Nathalie LAILLER le 23/01/2012 • 9552 vues

En mai 2010, Kadija Z. doit partir en urgence à l’hôpital pour des complications de grossesse...



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