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Actualités Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l’assistante maternelle Lorsque les parents décident de retirer la garde de l’enfant à l’assistante maternelle cela équivaut à un licenciement.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Eric ROCHEBLAVE le 31/08/2012 • 6231 vues

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ?


Par Annabel RIDEAU le 26/06/2012 • 2964 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du...


Par Karine ALTERJURIS AVOCATS le 25/06/2012 • 4021 vues

Afin de mieux comprendre la portée de l'arrêt, rappelons brièvement les dispositions relatives à ...


Par Annabel RIDEAU le 25/06/2012 • 8104 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du...



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