Actualités Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

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Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l’assistante maternelle Lorsque les parents décident de retirer la garde de l’enfant à l’assistante maternelle cela équivaut à un licenciement.

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Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 6039 vues

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ?

Droit du travail : assistant (e) s maternel (le) s et l'indemnité légale de licenciement du code du travail

Annabel RIDEAU - Avocat 26/06/2012 - 2755 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.

Modalités de rupture de contrat pour les assistants maternels employés par des particuliers

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 25/06/2012 - 3808 vues

Afin de mieux comprendre la portée de l'arrêt, rappelons brièvement les dispositions relatives à la rupture du contrat. Tout d'abord, il existe l'article R. 1234-2 du Code du travail qui traite des indemnités de licenciement.

Droit du travail : assistant(e) s maternel(le) s et l’indemnité légale de licenciement du code du travail

Annabel RIDEAU - Avocat 25/06/2012 - 1 commentaire - 7895 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.