Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d'assurer l'indemnisation intégrale des dommages corporels subis sont nombreuses. Il est important de connaître le processus d'indemnisation de ces préjudices afin que la victime ne soit pas lésée en raison d'une sous-évaluation...
Le préjudice sexuel se définit comme l’impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu’elle présente, soit d’accomplir l’acte sexuel, soit de procréer ou de se reproduire d’une manière normale. Faisons le point en 13 questions-réponses.
Lorsqu'un professionnel libéral est en arrêt maladie, il ne perçoit pas forcément d'indemnités journalières mais cela pourrait changer en 2021. En effet, un dispositif d'indemnisation en cas d'incapacité temporaire, commun à tous les professionnels libéraux, devrait voir le jour courant 2021. Les indemnités journalières maladie devraient bientôt être étendues...
Ces derniers mois ont plus que jamais démontré aux français, l'importance d'avoir un système de santé solide et l'utilité de souscrire à une complémentaire santé. Néanmoins, les tarifs proposés par les mutuelles ne permettent pas à tous les français de bénéficier d'une telle protection. Et cela ne devrait pas aller en s'arrangeant puisque l'augmentation des tarifs...
Quand commence à courir le délai de recours de l’assuré lorsque la CPAM décide de suspendre les I.J de sécurité sociale ? Le service de contrôle de la CPAM peut considérer que l’arrêt de travail n’est pas ou n’est plus justifié et décider de suspendre les Indemnités journalières. Selon l’article D 315-4 du code de sécurité sociale,...
Depuis la jurisprudence Moya-Caville modifiée par la jurisprudence Centre hospitalier de ROYAN, les agents victime d’un accident de service disposent de la possibilité d’engager la responsabilité de leur administration même en l’absence de faute de cette dernière.
Les actes de dénonciation des dysfonctionnements de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) sont loin d’être isolés. A l’instar d’autres organismes de sécurité sociale, il semble que les victimes des agissements ubuesques de cette caisse soient encore nombreuses.
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), la CNAM, la CARSAT et l'URSSAF : zoom sur les nouveaux interlocuteurs des TNS (artisans, commerçants, professions libérales, autoentrepreneurs) en matière de protection sociale...
La motivation des mises en demeure adressées au cotisant ne dispense pas l’organisme social de motiver la contrainte qu’il décerne ensuite pour le recouvrement des cotisations mentionnées dans les mises en demeure.
Le directeur de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) vous oppose un refus à votre demande de relevé de carrière, de mode de calcul de vos cotisations, de renseignements ? La CIPAV doit-elle vous communiquer le mode de calcul utilisé pour évaluer vos cotisations ? La CIPAV doit-elle vous informer sur la part de retraite...
La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a modifié le régime d'affiliation à la sécurité sociale depuis la rentrée 2018/2019 pour les nouveaux étudiants entrant à l'université. Désormais, ils ne cotisent plus à une sécurité sociale étudiante. Ceux qui étaient déjà étudiants restent affiliés, quant à eux, à leur mutuelle. Les...
La loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle, promulguée au Journal officiel le 19 novembre 2016, prévoit en son article 12, le transfert du contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux
Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation ?
Cass. civ., 14 décembre 2017, 16-26687 : L'enfant à naître peut obtenir réparation de son préjudice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale suite au décès de son père dans le cadre de son travail
Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route.
Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%
Un nouveau décret (Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016) modifie les règles relatives à la saisine de la commission de recours amiable (CRA) suite à une mise en demeure de l’URSSAF.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait