Droit des assurances : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.

Le droit des assurances régit les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.

Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettre de résiliation, mise en demeure...) pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives.

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    illustration pour L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

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    Droit des assurances

    L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023

    Investir dans un projet immobilier locatif permet de se faire de l’argent rapidement. Mais un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre : bris de vitres, pertes de mobiliers, accidents. Pour éviter le pire, vous avez intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant. L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

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    Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance trottinette électrique ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 20/12/2022

    Vous venez de commander une trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il faut faire attention à ne pas vous précipiter à conduire le véhicule. Vous devrez aussi avoir un contrat d’assurance pour votre trottinette avant la livraison. Ce passage est obligatoire avant de prendre la route. Notez que vous pouvez opter pour une souscription en ligne.

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    Droit des assurances

    Quelle assurance entreprise est obligatoire ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 07/10/2022

    Assurer une entreprise est indispensable pour éviter des problèmes avec la justice à l’avenir. Cela permet aussi de protéger les dirigeants ainsi que les salariés. Notez toutefois que certaines assurances sont considérées comme étant obligatoires contrairement à d’autres. Il vous est de ce fait conseillé de vous informer sur les clauses que vous devrez contracter pour votre...

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    Retard d’indemnisation du préjudice...

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    Droit des assurances

    Retard d’indemnisation du préjudice matériel par l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019

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    Vous avez déclaré un sinistre matériel suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations

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    Copropriété : Obtenez une indemnisation...

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    Droit de l'immobilier

    Droit des assurances

    Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/04/2019

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    Vous avez fait réaliser des travaux chez vous et les ouvriers ont endommagé un bien qui ne vous appartient pas (exemple : la pelouse du voisin, un véhicule rayé) ? Ils ont fissuré un mur pendant les travaux, cassé une vitre, abîmé la peinture des parties communes ? Le syndic de copropriété ou le voisin vous a mis en cause directement et, par souci de bonne entente, vous avez...

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