Le droit des assurances encadre les relations entre les assurés, les assureurs et les tiers. Il traite des contrats d'assurance, des obligations des parties et des procédures de règlement des sinistres. En établissant des normes pour la transparence, la bonne foi et la protection des assurés, le droit des assurances contribue à maintenir l'équité dans le secteur de l'assurance.
Le droit des assurances régit les aspects juridiques entourant les risques, les indemnisations et les responsabilités, garantissant ainsi la stabilité et la confiance au sein de ce domaine.
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Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 27/06/2022
Lors d'un accident, certaines victimes peuvent demander la réparation de leur préjudice d'établissement. Que recouvre cette notion ?
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 25/04/2022
Fragilisée par l'accident, la victime se retrouve naturellement désemparée face aux difficultés qui l'attendent « après l'accident ». Agissant et réagissant le plus souvent dans l'urgence et l'ignorance de ses droits, étrangère aux protocoles prévus et à la culture médicale , elle se trouve exposée à commettre de lourdes erreurs de jugement, à accepter des solutions de...
Rédigé par Maître Olivier Roumélian, mis à jour le 23/02/2022
Par un arrêt du 15 décembre 2021, la Cour de cassation a refusé de censurer un arrêt d'appel dès lors qu'il énonce que la saisie effectuée avait pour fondement les dispositions de l'article 706-153 du code de procédure pénale.
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16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
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