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Actualités Atteintes à la marque

La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…

Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.

Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Atteintes à la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Murielle CAHEN le 08/11/2017 • 684 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans...


Par Anthony BEM le 28/09/2015 • 639 vues

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui...


Par Anthony BEM le 29/09/2014 • 1033 vues

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert...


Par Yoram LEKER le 30/04/2014 • 2294 vues

Rejet d'une action en contrefaçon pour défaut d'originalité.



Par DALILA MADJID le 22/04/2014 • 2248 vues

La Cour de Justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE), par un important arrêt du 8 avril 2014, a...


Par Anthony BEM le 05/02/2014 • 2278 vues

Un nom de domaine de site internet prime-t-il sur une marque déposée postérieurement à son...



Par Anthony BEM le 12/12/2013 • 1212 vues

Le 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque «...


Par Virginie LOMBART le 09/12/2013 • 2985 vues

Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la cour de cassation a eu l'occasion de rappeler le...




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