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Actualités Atteintes à la marque

La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…

Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.

Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Atteintes à la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Sabine HADDAD le 27/11/2013 • 1262 vues

Une même entreprise peut avoir plusieurs noms qui permettent de l’identifier. Ainsi, un nom commercial, une dénomination sociale, une enseigne. C'est pour cette raison que la définition de...


Par Yoram LEKER le 14/11/2013 • 2893 vues

La société propriétaire des marques "Les Menuiseries Océane" et "Océane, le réseau des...


Par Yoram LEKER le 14/11/2013 • 2265 vues

Après la prescription triennale de la procédure de contrefaçon, celle fondée sur la...


Par Yoram LEKER le 14/11/2013 • 1543 vues

La saisie-contrefaçon est une procédure formelle. Le non respect des règles entraîne sa...



Par Nicolas HERZOG le 19/09/2013 • 1914 vues

Par une ordonnance du 8 février 2013 (M.X / Ebay & Paypal), le Juge de la mise en état du...


Par Alexandre BLONDIEAU le 06/09/2013 • 3178 vues

Par définition, l'action en concurrence déloyale ne vise pas les actes de contrefaçon mais...



Par Alexandre BLONDIEAU le 05/09/2013 • 1945 vues

Contrairement à une pensée répandue, la bonne foi du contrefacteur n'est pas une cause...


Par DALILA MADJID le 02/09/2013 • 5260 vues

Le titulaire a le droit mais également le devoir de défendre son signe. Et ce d’autant plus...




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