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Actualités Atteintes à la marque

La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…

Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.

Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Atteintes à la marque, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Yoram LEKER le 02/07/2012 • 3332 vues

Une marque semi-figurative représentant une semelle de chaussure de couleur rouge est dépourvue de caractère distinctif suffisant


Par Anthony BEM le 13/06/2012 • 1315 vues

Les délits pénaux d'importation, exportation et vente de marchandises contrefaites ou de...


Par Yoram LEKER le 15/05/2012 • 6246 vues

un "coup d'éclat" peu distinctif


Par Yoram LEKER le 03/05/2012 • 2356 vues

"coup d'éclat" de la Cour de cassation



Par Yoram LEKER le 03/05/2012 • 2046 vues

Du caractère hasardeux de la procédure de mesure urgente par voie de requête


Par Jean-Marie TENGANG le 19/03/2012 • 2746 vues

Par cet arrêt du 30 novembre 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme l’illicéité du parasitisme...



Par Nicolas HERZOG le 27/12/2011 • 2325 vues

Par un arrêt du 26 septembre 2011 (Nintendo / Akro – Absolute Games – Divineo – FL Games), la...


Par Anthony BEM le 04/10/2011 • 1948 vues

Le 20 septembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que : « la seule...




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