Propriété immobilière : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous avez des questions sur les atteintes au droit de propriété, au démembrement du droit de propriété, à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ? Vous trouverez au sein de nos dossiers et actualités juridiques toutes les informations essentielles pour agir : rédiger une lettre au promoteur en cas de retard dans la livraison, demander un dédommagement...
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Mes droits en cas d'acquisition en VEFA

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Mes droits en cas d'acquisition en VEFA

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/09/2018

    9,60€

    On a dessiné pour vous l’habitation de vos rêves en vous promettant sa prochaine réalisation et vous voilà enrôlé dans l’aventure de l’achat sur plan. Si la VEFA présente le superbe avantage d’acquérir à terme un logement neuf fait à son goût, encore faut-il être en mesure de pouvoir constater l’achèvement, qui plus est, conforme à ce qui était demandé.

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

    Actualité

    Propriété immobilière

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

    Rédigé par Cabinet Adonis Avocats, mis à jour le 18/01/2024

    L’achat d’une maison, souvent perçu comme un moment de bonheur et d’anticipation, peut rapidement se transformer en cauchemar lorsque des vices cachés apparaissent. Récemment, une affaire portée devant la Cour de Cassation met en lumière la complexité entourant la garantie des vices cachés, confrontant l’acquéreur mécontent au vendeur se retranchant derrière une clause...

    illustration pour Garantie décennale, assurance dommages-ouvrage et réception des travaux

    Actualité

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Garantie décennale, assurance dommages-ouvrage et réception des travaux

    Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 23/03/2023

    La garantie décennale est une garantie légale qui s’applique aux constructeurs de maisons individuelles et aux professionnels du bâtiment, tels que les architectes, les entrepreneurs et les artisans mais également dans certains cas aux non-professionnels du bâtiment qui vendent un bien sur lequel ils ont réalisé des travaux importants. Cette garantie est prévue par l’article 1792...

    illustration pour Assurance dommages-ouvrage et délai de 60 jours

    Actualité

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Assurance dommages-ouvrage et délai de 60 jours

    Rédigé par Maître Marine Venin, mis à jour le 15/03/2022

    Délai de 60 jours : l'assureur dommages-ouvrage y est constamment tenu.

    illustration logo

    Rétractation du contrat de réservation d'un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Propriété immobilière

    Droit du propriétaire

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Particulier

    Rétractation du contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020

    3,60€

    Vous venez de réserver un appartement vendu sur plan et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.  Vous adressez un courrier en ce sens.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande de mise en œuvre de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Lettre de demande de mise en œuvre de la garantie du promoteur suite à la découverte de vices

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020

    3,60€

    Vous venez d'acheter un bien en VEFA (vente en état de futur achèvement) et vous constatez, au bout d'un certain temps, la présence de défauts dans la construction de votre logement ainsi que dans ses équipements. Vous n'avez pas émis de réserves sur le procès-verbal de livraison, ceux-ci n'étant pas apparents à ce moment-là. Cependant, vous aimeriez faire jouer la garantie du...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande d’indemnisation au...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Propriété immobilière

    Droit du propriétaire

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020

    4,80€

    Vous venez d'acheter un bien en VEFA (vente en état futur d'achèvement) et il y a eu du retard dans la livraison du logement, ce qui vous a porté préjudice. Vous voulez demander une indemnisation au promoteur vendeur.

    Consulter

    4,80€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences